Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences vise les fréquences électromagnétiques comprises entre 9 kHz et 275 GHz (la gamme 275–400 GHz n'est pas attribuée pour le moment).

Le Tableau canadien procède des dispositions contenues dans les Actes finals des diverses Conférences mondiales des radiocommunications (CMR), convoquées par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

• Attribution des fréquences radioélectriques au Canada, 2007 (graphique),
  (PDF, 1,5 Mo, 1 page)

  Ce graphique fournit la représentation graphique des attributions de fréquences radioélectriques au Canada, entre 9 kHz et 275 GHz. Il est fondé sur la version 2000 du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, résultant des diverses Conférences mondiales des radiocommunications, notamment la CMR-97.

Conférence mondiale des radiocommunications 2007

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)
Decembre 2009

• Annonce des révisions, Décembre 2009
  Avis de la Gazette DGTP-014-09
• Commentaires reçus, Septembre 2009
  Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGTP-003-09
• Prolongation de la période de réception des commentaires, le 3 juillet 2009
  Avis de la Gazette DGTP-009-09
• Révisions proposées, le 9 May 2009
  Avis de la Gazette DGTP-003-09

Conférence mondiale des radiocommunications 2003

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, édition 2005 (Modifié en janvier 2006 et en février 2007)

• Modifications, Février 2007
  Avis de la Gazette DGTP-002-07
• Annonce des révisions,Mai 2005
  Avis de la Gazette DGTP-002-05
• Commentaires reçus, Février 2005
  Commentaires concernant l'Avis de la Gazette DGTP-012-04
• Révisions proposées, Décembre 2004
  Avis de la Gazette DGTP-012-04

Conférence mondiale des radiocommunications 2000

• Annonce des révisions, Février 2004
  Avis de la Gazette DGTP-003-04
• Commentaires reçus,Juin 2002
  Commentaires concernant l'Avis de la Gazette DGTP-002-02
• Révisions proposées,Avril 2002
  Avis de la Gazette DGTP-002-02

Conférence mondiale des radiocommunications 1997

• Annonce des révisions, Décembre 2000
  Avis de la Gazette DGTP-010-00
• Commentaires reçus,Septembre 2000
  Commentaires concernant l'Avis de la Gazette DGTP-008-00
• Révisions proposées,Juillet 2000
  Avis de la Gazette DGTP-008-00

Conférence mondiale des radiocommunications 1995

• Annonce des révisions, Décembre 1998
  Avis de la Gazette DGTP-020-98
• Révisions proposées, Février 1997
  Avis de la Gazette DGTP-003-97

Union international des télécommunications — Librairie
Référence: Volume 4, Article No. 6977

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