Gestion du spectre et télécommunications - Formulaires

Publication date Title Type Subject Titre Classification Sujet
  • IC-2378  — Demande de licence de station radio du service mobile maritime pour un navire non obligatoirement équipé
    Remplacé par IC-3020
  • IC-2392  — Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio d'émission et de réception à bord d'un navire obligatoirement muni de la radio et immatriculé ou autorisé sous licence au Canada
    Remplacé par IC-3020