Publication date | Title | Type | Subject | Titre | Classification | Sujet |
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- IC-2378 — Demande de licence de station radio du service mobile maritime pour un navire non obligatoirement équipé
Remplacé par IC-3020 - IC-2392 — Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio d'émission et de réception à bord d'un navire obligatoirement muni de la radio et immatriculé ou autorisé sous licence au Canada
Remplacé par IC-3020