Formulaires
Radiodiffusion
Guide pour soumettre une demande de radiodiffusion
IC-2363BE : Demande pour un système de câblodistribution (nouveau ou modifié)
IC-2430 : Attestation de systèmes d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion
IC-2584 : Rapport de brouillage nuisible
IC-3050A : Demande de certificat de radiodiffusion pour une entreprise de puissance régulière
IC-3051 : Demande de certificat de radiodiffusion pour une entreprise de faible ou très faible puissance ou pour une autorisation d'établir un système émetteur auxiliaire de radiodiffusion (Mise à jour, le 17 mai 2010)
IC-3052B : Formulaire d'engagement
Radiocom
IC-2365 : Demande de licence en vue de
l'installation et de l'exploitation d'une station radio au Canada (IC 2430 inclus dans le format WP)
Mise à jour avril 2010
IC-2366 : Demande de licence de station radio mobile
Mise à jour janvier 2010
IC-2367 : Demande de licence en vue de
l'installation et de l'exploitation d'une station radio à bord d'un aéronef
immatriculé au
Canada
Mise à jour septembre 2009
Remplacé par IC-3020
IC-2381 : Demande
et rapport concernant le certificat d'opérateur radioamateur et
l'indicatif
d'appel
Mise à jour octobre 2009
IC-2392 : Demande de licence en vue de
l'installation et de l'exploitation
d'une station radio d'émission et de réception à bord
d'un navire
obligatoirement muni de la radio et immatriculé ou autorisé
sous licence au
Canada
Remplacé par IC-3020
IC-2430 : Attestation de systèmes d'attennes de radiocommunications et de radiodiffusion
IC-3020 : Demande de licence de station radio
du
service mobile maritime
Mise à jour le 20 août 2009
Formulaire
d'autorisation
d'obstacle aérien
Transports Canada
Proposition
d'utilisation de terrains: formulaire de soumission
NAV
CANADA
- Date de modification :
