Gestion du spectre et télécommunications

Bâtis d'antennes

Les communications sans fil et la santé
Août 2009

NT-261 — Modèle d’évaluation de l'exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés)
Février 2011

NT-329 — Procédures de mesure selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés)
Février 2011

Foire aux questions

Questions souvent posées en ce qui concerne l’énergie radioélectrique et la santé
Janvier 2010
Wi-Fi Santé — Canada
Énoncé de Santé Canada sur l'énergie de fréquence radio et les systèmes Wi-Fi
Août 2010
Des pylônes d'antenne dans votre collectivité : Foire aux questions
(en complément à la CPC-2-0-03 - Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion)

Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
Le 14 avril 2009

Lettre de consultation – Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d'antennes et des emplacements
Le 17 février 2009

Commentaires reçus

Avis de la Gazette DGRB-005-08 - Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements

Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes

Avis de la Gazette DGRB-002-08 - Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
Le 8 mars 2008

Le 1^er janvier 2008 - Les nouvelles procédures d'Industrie Canada concernant le choix d'emplacement des pylônes d'antenne et les autorisations connexes sont désormais en vigueur. Ces nouvelles procédures intitulées CPC-2-0-03 Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4^e édition visent à améliorer le processus de consultation auprès des collectivités et à favoriser l'expansion des systèmes de radiocommunications dans tout le Canada.

Le Ministère a soigneusement examiné les recommandations formulées dans les rapports préparés par le professeur David A. Townsend et par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, et a élaboré des procédures améliorées, en consultation avec les intervenants de l'industrie et de la collectivité.

Ces nouvelles procédures faciliteront le développement de radiocommunications efficaces avec les structures de support d'antenne voulues. Les principaux changements incluent des processus plus clairs pour la notification et la consultation du public et une participation accrue de la collectivité.

Il convient de noter que de nombreux aspects du processus actuel demeurent largement inchangés, en particulier en ce qui touche les procédures concernant : l'observation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; les lignes directrices du code de sécurité 6 de Santé Canada sur les émissions de radiofréquences; les responsabilités de Transports Canada / NAV CANADA en matière de sécurité aérienne.

CPC-2-0-03 - Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
4^e édition, Date d'entrée en vigueur : le 1^er janvier 2008