Consultations sur le service mobile par satellite

Avis de la Gazette no DGTP-006-04 - Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite

Avis de la Gazette DGTP-009-01 : Consultation sur une demande d'utilisation du spectre du service mobile par satellite dans le but d'assurer un service mobile de Terre complémentaire améliorant la couverture par satellite
le 19 octobre 2001

• Commentaires reçus à la suite de l'avis de la gazette DGTP-009-01

Avis de la Gazette DGRB-009-98 : Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz
le 19 juillet 1999

Avis de la Gazette DGRB-001-98 : Consultation sur les droits de licences de spectre pour assurer des services mobiles par satellite sur des fréquences du service mobile par satellite supérieures à 1 GHz
le 13 juin 1998

• Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGRB-001-98

Avis de la Gazette DGTP-014-98 : Proposition de modifications au cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite
le 2 octobre 1998

• Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-014-98

Avis de la Gazette : Proposition de modifications au Règlement sur la radiocommunication
le 1 octobre 1998