Systèmes de télécom multipoint

Élaboration de la politique définitive

  • Politique et procédures de délivrance de licences : Avis de la Gazette DGRB-006-99 — Publication de la politique et des procédures de déliverance de licenses (incluant l'appel de demandes)
  • Processus de consultation
  • Bulletins d'information, avis et communiqués de presse

Renseignements

Parties intéressées, autorités responsables de l'apprentissage, plans d'apprentissage et requérants

Information sur les les titulaires de licence

  • Licence d'exploitation de STM
  • Lettre d'approbation envoyée à Bell Canada et Rogers Communications Inc. au sujet du transfert de licence à Inukshuk Wireless Partnership, 2006
  • Note : Les documents reçus du public sont publiés dans la langue de l'auteur. Cette information provient des sources externes. Bien que des efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité, Industrie Canada ne peut offrir de garantie à cet égard.
    Lettre à Industrie Canada de Rogers Communications Inc./Bell Canada, le 2 août 2005 (PDF, 587 Ko, 4 pages)
  • Lettre à Inukshuk Internet Inc., 2004
  • Lettre à SaskTel, 2004
  • Lettre à Inukshuk Internet Inc., 2003

Lettres de déplacement

Cartes

 


 

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