Systèmes de télécommunications multipoint (STM) dans la bande de 2500 MHz

Élaboration de la politique définitive

• Politique et procédures de délivrance de licences : Avis de la Gazette DGRB-006-99 — Publication de la politique et des procédures de déliverance de licenses (incluant l'appel de demandes)
• Processus de consultation
• Bulletins d'information, avis et communiqués de presse

Renseignements

• BCS-002-06 - Consultation sur la mise en œuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500-2690 MHz
• Avis de la Gazette DGTP-002-06 - Dispositions de politique applicables à la bande 2 500-2 690 MHz pour faciliter la fourniture future du service mobile
• BCS-001-03 - Moratoire sur le spectre de radiodiffusion de services de distribution multipoint (SDM) dans les régions où aucune licence n'a été attribuée
• Lettre aux titulaires de licence de systèmes de télécommunications multipoint (STM) et de systèmes de distribution multipoint (SDM) relative aux activités internationales
• Fiche d'information
• Foire aux questions
• Liste des assignations canadiennes
• Entente provisoire concernant l'utilisation des bandes de fréquence 2150 - 2162 MHz et 2500 - 2690 MHz par les stations MCS et MDS situées à proximité de la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
• Cartes - Stations américaines près des centres majeurs
• Droits d'autorisation radio
• Dates reliées au processus de délivrance de licences

Parties intéressées, autorités responsables de l'apprentissage, plans d'apprentissage et requérants

• Requérants - Plans d'apprentissage et propositions non confidentielles
• Liste des autorités qui ont été désignées responsables de l'apprentissage
• Déclarations d'intérêt reçues
• Commentaires reçus sur les plans d'apprentissage

Information sur les les titulaires de licence

• Licence d'exploitation de STM
• Lettre d'approbation envoyée à Bell Canada et Rogers Communications Inc. au sujet du transfert de licence à Inukshuk Wireless Partnership, 2006
• Note : Les documents reçus du public sont publiés dans la langue de l'auteur. Cette information provient des sources externes. Bien que des efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité, Industrie Canada ne peut offrir de garantie à cet égard.
  Lettre à Industrie Canada de Rogers Communications Inc./Bell Canada, le 2 août 2005 (PDF, 587 Ko, 4 pages)
• Lettre à Inukshuk Internet Inc., 2004
• Lettre à SaskTel, 2004
• Lettre à Inukshuk Internet Inc., 2003

Lettres de déplacement

• Lettre de déplacement à Bell Canada (PDF, 977,7 Ko)
  (en anglais seulement)
• Lettre de déplacement à Powertel Broadband Services Inc. (PDF, 68,4 Ko)
  (en anglais seulement)
• Lettre de déplacement à l'Université de Carleton (PDF, 62,3 Ko)
  (en anglais seulement)

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