Systèmes de télécom multipoint locaux

Renouvellement des licences et droits de licence

• Le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz
  Mars 2009

Fiche d'information

• Fiche d'information
• Droits d'autorisation radio
• Grille spectrale, fichiers de cartes

Politique de STML

• Politique, procédures d'autorisation et critères d'évaluation

Liste des soumissionnaires

• Fév. '96 - Présentation de demandes
• Soumissionnaires de la Phase I
• Soumissionnaires de la Phase II
• Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences

Communiqués

• Juin '98 - Ajournement de la deuxième étape
• Oct. '96 - Attribution de licences STML
• Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
• Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
• Fév. '96 - Présentation de demandes

Résultats

• Soumissionnaires retenus
• Oct. '96 - Attribution de licences STML
• Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
• Attribution et conditions de licences

Statut après attribution des licences

• Licences de spectre STML à 28 GHz de MaxLink révoquées (en anglais seulement) (PDF, 6 Ko, 1 page)
• CPC-2-1-16 - Procédure de délivrance de licence aux systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) Révoquée

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