Satellite de radiodiffusion directe
Avis de la Gazette, licence et conditions de licence
- Présentation de demandes pour la position orbitale 91o O
- Licence de spectre (selon l'amendement du 18 mars 1999)
- Conditions de licence (selon l'amendement du 18 mars 1999)
- Précisions apportées à l'Avis de la Gazette no DGTP-009-96