Droits de licence

Droits de licence radio

Voir Annexe III du Règlement sur la radiocommunication
janvier 2002

CIR-42 : Guide pour le calcul des droits de licence radio
mai 2003

CIR-19 : Procédure de délivrance de licences à l'égard des stations radio des fournisseurs de services radio — Licences de système
mars 2002
Remplacée par la CPC 2-1-25, juin 2007

Consultation sur les droits de licence radio — phase 1
février 1996

Droits de licence de spectre

Avis de la Gazette DGRB-003-08 — Droits de licences de spectre pour les communications de sécurité publique à large bande dans la gamme de radiofréquences 4 940-4 990 MHz

Avis de la Gazette DGRB-005-03 — Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz

Avis de la Gazette DGRB-003-01 : Droits d'autorisation pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite fonctionnant dans les bandes hertziennes de 1,4 GHz (SCM-E)
2001

Radiodiffusion directe par satellite (SRD)
septembre 1997, Retirée en février 2016

Avis de la Gazette DGRB-004-96 : Droits d'autorisation radio pour les systèmes de télécommunications multipoint locaux fonctionnant dans la bande de 28 GHz (STML)
1996

Avis de la Gazette DGRB-001-97 : Droits d'autorisation radio concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio inférieures à 1 GHz
1997

Avis de la Gazette DGRB-009-99 : Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz
1999

Avis de la Gazette DGRB-004-97 : Frais d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 38,4 à 40,0 GHz Introduction
1997

Note : Les documents reçus du public sont publiés dans la langue de l'auteur. Cette information provient des sources externes. Bien que des efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité, Industrie Canada ne peut offrir de garantie à cet égard.

Avis de la Gazette DGRB-008-99 : Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences 3400–3550 MHz
1999

Avis de gazette — DGRB-013-99 : Droits d'autorisation radio applicables aux systèmes de télécommunications multipoint (STM) exploités dans la gamme de 2500 MHz et sur d'autres fréquences connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM) exploités dans la gamme de 2600 MHz, qui offrent des services autres que de radiodiffusion

Documents connexes

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Le 29 novembre 2004

L'imposition de frais d'utilisation dans l'administration fédérale — un document d'information
Archivé : Le 2 mai 1997


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