Enchères du spectre

• Mise aux enchères pour services mobiles à large bande (SMLB) dans la bande de 700 MHz
• Mise aux enchères pour services radio à large bande (SRLB) dans la bande de 2 500 MHz

Quoi de neuf?

• Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz (March 2013)
  • Tableau des Dates importantes
  • Énoncés mathématiques liés à la détermination des prix et à la nomination des gagnants lors d’enchères combinatoires au cadran pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz (Mis à jour le 6 décembre 2013)
  • Réponses aux demandes de clarification
  • Requérants et état des demandes (Mis à jour le 4 décembre 2013) Nouveau
• Avis concernant les licences de spectre dans la bande de 2500 MHz (Mis à jour le 4 décembre 2013) Nouveau
• Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz Nouveau
  • Avis de la Gazette du Canada no DGSO-004-13 Nouveau
  • Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
  • Avis de la Gazette DGSO-006-12
  • Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-006-12
  • Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette DGSO-006-12
• Avis de la Gazette DGSO-003-13 — Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial
  • Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial
  • CPC-2-1-23 — Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
    (3^e édition, août 2013)
• Avis de la Gazette DGSO-004-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
  Octobre 2012
  • Commentaires reçus
  • Réponses aux commentaires
• Avis de la Gazette DGSO-002-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB)  — bande de 700 MHz
  avril 2012
  • Commentaires reçus
  • Réponses aux commentaires
• Avis de la Gazette DGSO-001-11 — Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
  Mars 2011
• Avis de la Gazette DGSO-002-11 — Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
  Mars 2011
• Prolongation des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 2300 et de 3500 MHz
  le 19 août 2009
• Résultats finaux pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz (2009)
  le 30 juin 2009
• Avis de la Gazette DGRB-001-09 — Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
  • Réponses aux commentaires
  • Commentaires reçus
• Liste des soumissionnaires qualifiés pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
  le 12 juin 2009
• Résultats finaux pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol
• Avis de la Gazette DGRB-007-09 — Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

Au sujet des enchères

• Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
• Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada et autres questions connexes
• Documents de référence
• Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences
• Documents reliés aux enchères du spectre
• Plans de répartition des bandes
• Cartes interactives
• Zones de service visant l'autorisation concurrentielle

Procédure de licences

• CPC-2-1-23 — Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
  3^e édition, août 2013

Sites connexes

• Information pour autres bandes de fréquences et services