Enchères du spectre
Quoi de neuf?
- Avis de la Gazette DGSO-001-11 -
Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux
enchères du spectre au Canada
Nouveau
Mars 2011 - Avis de la Gazette DGSO-002-11 -
Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires
et services de communications personnelles (SCP)
Nouveau
Mars 2011 - Prolongation des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 2300 et de 3500 MHz
le 19 août 2009 - Résultats finaux pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz (2009)
le 30 juin 2009 - Avis de la Gazette DGRB-001-09 – Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
- Liste des soumissionnaires qualifiés pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
le 12 juin 2009 - Résultats finaux pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol
- Avis de la Gazette DGRB-007-09 – Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
Au sujet des enchères
- Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada Nouveau
- Documents de référence
- Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences
- Documents reliés aux enchères du spectre
- Plans de répartition des bandes
- Cartes interactives
- Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
Procédure de licences
Sites connexes
Liste de distribution électronique
- Ajouter votre nom à la liste de distribution électronique d'Industrie Canada en vue de recevoir des communiqués importants et des renseignements sur le processus d'autorisation relativement à la politique de gestion du spectre et aux procédures de délivrance de licences.
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