Télévision numérique (TN)

Spectre visant la radiodiffusion et la sécurité publique

Plan d'allotissement post-transition pour la TVN

Plan d'allotissement transitoire

Renseignements

  • Télévision numérique – Éléments à prendre en compte touchant le service et principes d'allotissement
    Rapport du Groupe Ad-Hoc du JTCAB sur les Paramètres de Planification
    Août 1997

Règles et procédures

    1re édition, ébauche : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TN)