Délivrance de licences de spectre
Processus de consultation
- DGSO-002-13 — Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant le transfert, la division et la subordination des licences d’utilisation du spectre Nouveau
- Avis No. DGRB-012-07 - Mise à jour concernant la marche à suivre
pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la
date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées
le 13 décembre 2007
Licences de spectre
- CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre
pour les services de Terre
2e édition, septembre 2007 - Avis de la Gazette DGRB-004-07 - Publication de la 2e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de éélivrance de licences de spectre pour
les services de Terre
le 29 septembre 2007 - Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 24 et de 38 GHz
- Systèmes de télécommunications multipoint locaux : Résultats
- Systèmes de télécommunications multipoint : Résultats
- Mise aux enchères des fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de 2 GHz
- Association des chemins de fer du Canada (ACFC)
Droits de licence
Documents connexes
- Zones de service téléphonique local (TEL)
Mise à jour : novembre 2007 - CPC-2-1-10 - Calcul des droits de licence
de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux
services de communications personnelles (SCP) en place
1re édition, février 2005 - Consultation sur un nouveau régime
de droits et de délivrance de licences applicable aux
titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service
de communications personnelles (SCP) en place
décembre 2002 - PR-20: Lignes directrices sur le processus
d'autorisation et plan de libération de
fréquences (édition 2001)
décembre 2001
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