Conditions de licence
- Décisions au sujet des conditions de licence concernant la recherche et le développement, et le plan d’apprentissage
Février 2014
Transferts de spectre commercial mobile
- Décisions sur transferts de licences de spectre commercial mobile
- DGSO-003-13 — Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial
Juin 2013 - CPC-2-1-23 — Procèdure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
3e édition, août 2013
Liens connexes
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