Délivrance de licences de spectre

Conditions de licence

• Avis de la Gazette DGRB-005-08 - Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
  • CPC-2-0-17 - Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
    Novembre 2008
  • CPC-2-0-18 - Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
    Novembre 2008
• Avis no DGRB-002-08 - Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
• Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes
• Processus de consultation
  • Avis No. DGRB-010-07 - Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements
    Le novembre 2007
    • Commentaires reçus, le 28 janvier 2008
    • Période pour la réception des réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07, le 22 janvier 2008
      
    • Réponses aux commentaires, le 28 novembre 2007
  • Avis No. DGRB-012-07 - Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées
    le 13 décembre 2007
• Liens connexes
  • Bâtis d'antennes
  • Mise aux enchères relatives aux services sans fil évolué et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHze

Licences de spectre

• CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
  2^e édition, septembre 2007
• Avis de la Gazette DGRB-004-07 - Publication de la 2^e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de éélivrance de licences de spectre pour les services de Terre
  le 29 septembre 2007
• Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 24 et de 38 GHz
• Systèmes de télécommunications multipoint locaux : Résultats
• Systèmes de télécommunications multipoint : Résultats
• Mise aux enchères des fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de 2 GHz
• Association des chemins de fer du Canada (ACFC)

Droits de licence

Documents connexes

• Zones de service téléphonique local (TEL)
  Mise à jour : novembre 2007
• CPC-2-1-10 - Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place
  1^re édition, février 2005
• Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
  décembre 2002
• PR-20: Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
  décembre 2001