- Industrie Canada approuve la vente et l'utilisation de dispositifs radio domestiques au Canada
Bulletin d'information, le 3 avril 2000 - PS 462/467 — Politique sur l'utilisation du spectre afin de permettre l'exploitation de dispositifs exempts de licence dans les sous-bandes de fréquences de 462/467 MHz du service mobile terrestre
2e édition, Août 2016 - Consultation relative à l'autorisation des dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462/467 MHz du service mobile terrestre mars 1999