• Passer au contenu principal
  • Passer au pied de page
Industrie Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Industrie Canada

ic.gc.ca

Barre de menu commune

  • English
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Aide
  • Recherche
  • canada.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Industrie Canada >
  2. Radio, spectre et télécommunications >
  3. Gestion du spectre et télécommunications
  4. > Radiocom
  5. > Service radio domestique

Gestion du spectre et télécommunications

Service radio domestique

Industrie Canada approuve la vente et l'utilisation de dispositifs radio domestiques au Canada
Bulletin d'information
3 avril 2000

Avis de la Gazette DGTP-004-00 : Politique d'utilisation du spectre autorisant les dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462-467 MHz du service mobile terrestre (PS-462 MHz)
mars 2000

Commentaires reçus
mai 1999

Avis de la Gazette DGTP-002-99 : Consultation relative à l'autorisation des dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462/467 MHz du service mobile terrestre
4 mars 1999

Documents connexes

Service radio mobile général

Navigation latérale (colonne gauche)

Industrie Canada

  • Programmes et services

Gestion du spectre et télécom

  • Accueil
  • Recherche
  • Quoi de neuf?

Information

  • Services en ligne
  • Radiodiffusion
  • Radiocom
    • Services sans fil évolués
    • Service radioamateur
    • Bâtis d'antennes
    • Service radio à large bande
    • Accès à large bande sans fil
    • Services cellulaires
    • Télécom d'urgence
    • Service radio domestique
    • Service radio mobile général
    • Systèmes de télécom multipoint locaux
    • Services à large bande mobiles (700 MHz)
    • Services mobiles par satellite - composantes auxiliaires de Terre (SMS-ATC)
    • Systèmes de télécom multipoint
    • Systèmes de communications multipoint à bande étroite
    • Services de communications personnelles
    • Sécurité publique
    • Certificats professionnels d'opérateur radio
    • Services par satellite
    • Délivrance de licences de spectre
    • Services à large bande sans fil
    • Services de télécom sans fil et accès fixe sans fil
  • Télécom
  • Enchères du spectre
  • Certification / Normes
  • Info aux consommateurs
  • Avis de la Gazette et demandes
  • Consultations
  • Publications officielles
  • Rapports et références
  • Sites connexes

Pour en savoir plus

  • Contexte
  • Contactez-nous
  • Carte du site
  • Index A-Z

Transparence

  • Transparence

Pied de page

Date de modification :
2011-07-15
Haut de la page
  • Avis importants