Formulaires
Lignes directrices
Lignes directrices concernant la production de rapports sur les mesures de transparence
juin 2015
Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements de systèmes d’antennes
août 2014
Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (LD-01)
2021-12-16
Lignes directrices pour la protection du grand public, établies conformément au code de sécurité 6 (LD-02)
octobre 2005
Retirée — Consultez la CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences – Panneaux et contrôle de l’accès
mars 2013
Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement pour les licences d'autorisation de radiocommunication (LD-03)
avril 2007
Lignes directrices concernant la charge des canaux (LD-04) , février 2003
LD-05 - Lignes directrices techniques provisoires à l'égard des systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande
512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)
mars 2007
Retirée — Consultez la CNR -196 et PNRH -300,512
mars 2010
Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
avril 2009
Retirée en mars 2013
Lignes directrices provisoires relatives au fontionnement du service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz (LD-07)
janvier 2010
Retirée en juillet 2014
Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences ( RF ) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion (LD-08)
2023-02-23
LD-09 — Lignes directrices concernant la filtration externe pour les systèmes radio mobiles terrestres
Juin 2017
LD-10 — Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d’exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz
Avril 2021
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