Publications officielles
Lignes directrices relatives à la
mesure des champs radioélectriques de la gamme de
fréquences de 3 kHz à 300 GHz (LD -01) , octobre 2005
Lignes directrices pour la protection du
grand public, établies conformément au code de
sécurité 6 (LD -02), octobre 2005Retirée en mars 2013 — Consultez la CPC -2-0-20 — Champs de radiofréquences – Panneaux et contrôle de l’accès
Lignes directrices sur le respect de la
condition relative à la recherche-développement pour
les licences d'autorisation de radiocommunication (LD -03) , avril 2007
Lignes directrices concernant la charge des
canaux (LD -04) , février 2003
LD -05 - Lignes directrices techniques provisoires à
l'égard des systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant
dans la bande512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51), 1re édition, mars 2007Retirée en mars 2010
(Consultez la CNR -196PNRH -300,512Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD -06) , avril 2009Retirée en mars 2013 Lignes directrices provisoires relatives au fontionnement du service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz (LD -07) , janvier 2010 Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF ) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion (LD -08) , 1re édition, Novembre 2010
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Date de modification : 2013-03-15
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