Publications officielles
Formulaires
Lignes directrices
- Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (LD-01), octobre 2005
- Lignes directrices pour la protection du grand public, établies conformément au code de sécurité 6 (LD-02), octobre 2005
- Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement pour les licences d'autorisation de radiocommunication (LD-03), avril 2007
- Lignes directrices concernant la charge des canaux (LD-04), février 2003
- LD-05 - Lignes directrices techniques provisoires à
l'égard des systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant
dans la bande
512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51), 1re édition, mars 2007
Retirée en mars 2010 (Consultez la CNR-196 et PNRH-300,512) - Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06), avril 2009
- Lignes directrices provisoires relatives au fontionnement du service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz (LD-07), janvier 2010
- Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion (LD-08), 1re édition, Novembre 2010
Information
- Plans d'allotissements (DRB et TVN)
- Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
- Avis sur la compatibilité électromagnétique (ACEM)
- Brochures
- Incorporations par renvoi (IPR)
- Circulaires d'information sur les radiocom (CIR)
- Le brouillage : problèmes et solutions
- Bulletins techniques (BT)
- Circulaires de la réglementation des télécom (CRT)
Lois, Règlements et Accords
- Accords internationaux
- Circulaires des lois et règlements (Y compris les IPR)
- Autres lois fédérales
- Accords et arrangements relatifs à la radiodiffusion de terre (AART)
- Ententes et arrangements relatifs aux radiocom de terre (EART)
Politiques
- Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
- Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS)
- Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (TAFC)
- Politique sur la convergence
- Politique des systèmes radio (PR)
- Politique d'utilisation du spectre (PS)
- Bulletins consultatifs sur le spectre (BCS)
Procédures
- Circulaires sur la radiodiffusion (CR)
- Procédures sur les normes de matériel de radiodiffusion (PNMR)
- Procédures sur la radiodiffusion (PR)
- Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)
- Circulaires des procédures concernant les clients (CPC)
- Circulaires des procédures internes (CPI)
- Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
- Procédures sur les normes radioélectriques (PNR)
- Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal