Services par satellite

Délivrance de licence

Demandes reçus

Services par satellite autorisés et approuvés

Liste des fiches de notification canadiennes d'Industrie Canada disponibles pour les réseaux à satellite exploités dans les bandes du service fixe par satellite (SFS) et du service de radiodiffusion par satellite (SRS)

Présentation de demandes de service par satellite

Accords internationaux

Consultations

SMSE-021-14 — Proposition portant sur la perception des droits pour le spectre servant aux services fixes par satellite (SFS) et aux services de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada

Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada. (SMSE-003-12, mars 2012)

Consultations sur le service mobile par satellite

Consultation sur la politique d'utilisation de satellites

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