Services par satellite

Délivrance de licence

Demandes reçus

Services par satellite autorisés et approuvés

Liste des fiches de notification canadiennes d'Industrie Canada disponibles pour les réseaux à satellite exploités dans les bandes du service fixe par satellite (SFS) et du service de radiodiffusion par satellite (SRS)

Présentation de demandes de service par satellite

Accords internationaux

Consultations

Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada. (SMSE-003-12, mars 2012)

• Commentaires reçu. (Mai 2012)
• Réponses aux commentaires. (Julliet 2012)
• Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits. (SMSE-006-13, novembre 2013)
• RP-008 — Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS)
• CPC-2-6-02 — Délivrance de licence aux stations spatiales. (Novembre 2013)

Consultations sur le service mobile par satellite

Consultation sur la politique d'utilisation de satellites