Services par satellite

Délivrance de licence

• Demandes reçus
• Services par satellite autorisés et approuvés
• Droits de licence de spectre à l'égard des services par satellite
• Présentation de demandes de service par satellite
• Accords internationaux

Consultations

• Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites
  • Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites Nouveau
  • Avis de la Gazette SMSE-015-17
  • Réponses aux commentaires
    Mai 2017
  • Commentaires reçus
    Avril 2017
• SMSE-021-14 — Proposition portant sur la perception des droits pour le spectre servant aux services fixes par satellite (SFS) et aux services de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada
• Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada.
  mars 2012
  • Commentaires reçu.
    Mai 2012
  • Réponses aux commentaires.
    Julliet 2012
  • Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits.
    novembre 2013
  • RP-008 — Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS)
    Juin 2017 Nouveau
  • CPC-2-6-02 — Délivrance de licence aux stations spatiales
    Juin 2017 Nouveau
• Consultations sur le service mobile par satellite
• Consultation sur la politique d'utilisation de satellites