Services par satellite
Délivrance de licence
- Demandes reçus
- Services par satellite autorisés et approuvés
- Spectre retournées
- Droits de licence de spectre à l'égard des services par satellite
- Présentation de demandes de service par satellite
- Accords internationaux
Consultations
- Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites
- Réponses aux commentaires
Mai 2017 - Commentaires reçus
Avril 2017
mars 2012
- Commentaires reçu.
Mai 2012 - Réponses aux commentaires.
Julliet 2012 - Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits.
novembre 2013 - RP-008 — Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS)
Juin 2017 Nouveau - CPC-2-6-02 — Délivrance de licence aux stations spatiales
Juin 2017 Nouveau
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