Service radio mobile général

• Publication de la version 5, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes de 406,1 - 430 MHz et 450 - 470 MHz (PNRH-501)
  Octobre 2004
• CNR-210, 5^eédition, 4^e modification, Dispositifs du SRMG (service radio mobile général) (SMSE-13-04)
  24 août 2004
• Dispositions de la politique d'utilisation du spectre visant l'introduction d'appareils radio exempts de licence dans les sous-bandes 462/467 MHz du service mobile terrestre (DGTP-001-04)
  19 mars 2004

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