Services de communications personnelles

Enchère

Titulaire actuel de licence


Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)


Information contextuelle


Autres processus de délivrance de licences

Quatrième période d'évaluation, le 16 juin 2006

Troisième période d'évaluation, le 17 mars 2006

Deuxième période d'évaluation, le 16 décembre 2005

Première période d'évaluation, le 16 septembre 2005


Plafond imposé


Zone de services


Conditions de licence

Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le ler novembre 2005.


Droits de licences


Documents connexes


Documents d'information

Les documents qui suivent peuvent faciliter la mise en oeuvre de SCP qui ont une relation avec PNRH-510 :