Services de communications personnelles

Titulaires de licences SCP
Janvier 2010

Avis de la Gazette DGSO-002-11 - Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Mars 2011

• Avis de la Gazette DGRB-002-09 – Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
  Mars 2009
• Commentaires reçus
  Juin 2009
• Avis de la Gazette DGRB-009-09 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
  Avril 2009

Information contextuelle

• Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles
  Octobre 2004
• Les commentaires d'Industrie Canada sur les consultations aux États-Unis au sujet de l'attribution du spectre visant les services mobiles de troisième génération (3G)
  Février 2001
• Information contextuelle pour le processus de délivrance de licences de 1995
  Le 14 août 2001
• Services cellulaires

Enchère

• Mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz - 2001

Autres processus de délivrance de licences

• Avis n° DGSO-003-11 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz NOUVEAU
  Le 13 Août 2011
  • Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz NOUVEAU
    Le 13 Août 2011
• Avis de la Gazette DGSO-003-10 – Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
  Le 3 décembre 2010
  • Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
    Le 3 décembre 2010
• Avis de la Gazette DGRB-008-07 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
  Le 25 août 2007
  • Liste de licences disponibles – mise à jour de l’Annexe 1 de l'Avis de la Gazette DGRB-008-07 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
    Le 25 août 2009
• Avis de la Gazette DGRB-002-05 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
  Le 16 juillet 2005

  Quatrième période d'évaluation, le 16 juin 2006

  • Licences disponibles suite à la quatrième date d'évaluation
  • Demandes reçues suite à la quatrième date d'évaluation

  Troisième période d'évaluation, le 17 mars 2006

  • Licences disponibles suite à la troisième date d'évaluation
  • Demandes reçues suite à la troisième date d'évaluation

  Deuxième période d'évaluation, le 16 décembre 2005

  • Licences disponibles suite à la deuxième date d'évaluation
  • Demandes reçues suite à la deuxième date d'évaluation

  Première période d'évaluation, le 16 septembre 2005

  • Licences disponibles suite à la première date d'évaluation
  • Demandes reçues suite à la première date d'évaluation
• Avis no DGRB-004-03 - Fréquences du service de communications personnelles (SCP) non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz
  Le 8 novembre 2003
  • Résultats du processus du premier arrivé premier servi (PDF, 15 Ko)

  Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1^er novembre 2005. Veuillez également noter le dernier paragraphe concernant les fréquences (hyperlien précédent).

• Approbation de principe autorisant la provision fourniture de services de communications personnelles (SCP) à l'Association des télécommunications de l'Ontario (PDF, 257 Ko)
  Novembre 2004
• Processus d'examen comparatif de 1995
  

Plafond imposé

• Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles

Zone de services

• Zones de service téléphonique local (TEL)
  Mise à jour : Novembre 2007
• Spectre en direct
• GéoSpectre
  

Conditions de licence

• Conditions de licence pour les nouvelles licences cellulaires et SCP
  (en vigueur en avril 2011)
• Conditions des licences de systèmes cellulaires et de SCP délivrées moyen de ceprocessus de renouvellement (en vigueur en avril 2011)
• Conditions de licence de spectre applicables aux systèmes SCP et aux systèmes cellulaire (1 novembre 2005)
  • Lettre aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place (PDF, 1.65 Mo)
  • Lettres aux titulaires de licence de l'enchère de fréquences SCP

Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1^er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le ler novembre 2005.

Droits de licences

• Nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
  Février 2005
  • Avis de la gazette DGRB-005-03 - Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz
    Le 20'décembre 2003
  • Avis de la gazette DGRB-006-03 - Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
    Le 20 décembre 2003
• Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
  Décembre 2002
  

Documents connexes

Les documents ci-dessous, tels que modifiés au besoin, exposent le cadre de politique et les exigences relatives aux demandes de licences radio applicables aux services de communications personnelles.

• Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes 1 850-1 910 MHz et
  1 930-1 990 MHz (PNRH-510)
• Circulaire des procédures concernant les clients (CPC)
• Règlement sur la radiocommunication (RR)
• Politique des systèmes radio (PR)
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR)
• Politique d'utilisation du spectre PS-GEN (PS-GEN)
• Avis dans la Gazette du Canada n^o DGTP-005-95/DGBR-002-95, Politique et invitation à présenter des demandes concernant les Services de communications personnelles sans fil dans la gamme 2 GHz.
• Avis dans la Gazette du Canada n^o DGRB-005-00/DGTP-007-00, Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz.
• Modifications, ajouts, questions et réponses concernant la politique et les procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz, octobre 2000. (PDF, 188 Ko)
• Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre (EART), Arrangement de partage provisoire entre Industrie Canada et la Federal Communications Commission concernant l'utilisation de la bande 1850-1990 MHz.
• Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
• Procédure sur les normes radioélectriques 113 (PNR-113), Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe.
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques ;133 (CNR-133), Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz.
• Circulaire des procédures concernant les clients 2-0-03 (CPC-2-0-03), Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol.
• Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-09 (CPC-2-1-09), Déplacement des stations assurant un service fixe dans la gamme de fréquences 2 GHz pour permettre l'exploitation des services de communications personnelles (SCP) autorisés.
• Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-10 (CPC-2-1-10), Délivrance de licence aux services de communications personnelles (SCP) dans la bande de 2 GHz.
• Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-23
  (CPC-2-1-23), Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de terre.
• Code de sécurité 6, Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz.
  

Documents d'information

Les documents qui suivent peuvent faciliter la mise en oeuvre de SCP qui ont une relation avec PNRH-510 :

• Politique d'utilisation du spectre (PS 1-3 GHz), Modifications aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1-3 GHz.
• Avis dans la Gazette du Canada n^o DGTP-002-95, Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 20 GHz.
• Plan normalisé de réseaux hertziens 301.7 (PNRH-301.7), Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 1700-1850 MHz.

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