Enchère
Titulaire actuel de licence
Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Information contextuelle
- Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles
Octobre 2004 - Les commentaires d'Industrie Canada sur les consultations aux États-Unis au sujet de l'attribution du spectre visant les services mobiles de troisième génération (3G)
Février 2001 - Information contextuelle pour le processus de délivrance de licences de 1995
le 14 août 2001 - Services cellulaires
Autres processus de délivrance de licences
- Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Mise à jour, mai 2016 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Juin 2015 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Mars 2015 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz — mise à jour — octobre 2014
le 27 octobre 2014 - Spectre des services des communications personnelles (SCP) dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Mis à jour le août 14 2014 - Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial
Juin 2013 - Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Mis à jour le 27 septembre 2012 - Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 13 Août 2011
Première période d'évaluation, le 16 septembre 2005
- Résultats du processus du premier arrivé premier servi
8 novembre 2003- Avis de la Gazette DGRB-004-03 — Fréquences du service de communications personnelles (SCP) non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz
Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Veuillez également noter le dernier paragraphe concernant les fréquences (hyperlien précédent).
- Approbation de principe autorisant la provision fourniture de services de communications personnelles (SCP) à l'Association des télécommunications de l'Ontario
Novembre 2004
Zone de services
Conditions de licence
- Conditions de licence pour les nouvelles licences cellulaires et SCP
en vigueur en avril 2011 - Conditions des licences de systèmes cellulaires et de SCP délivrées moyen de ceprocessus de renouvellement
en vigueur en avril 2011 - Conditions de licence de spectre applicables aux systèmes SCP et aux systèmes cellulaire
1 Novembre 2005Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le ler novembre 2005.
Droits de licences
Documents connexes
Les documents ci-dessous, tels que modifiés au besoin, exposent le cadre de politique et les exigences relatives aux demandes de licences radio applicables aux services de communications personnelles.
- Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes 1 850-1 910 MHz et 1 930-1 990 MHz (PNRH-510)
- Circulaire des procédures concernant les clients (CPC)
- Règlement sur la radiocommunication (RR)
- Politique des systèmes radio (PR)
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR)
- Politique d'utilisation du spectre PS-GEN (PS-GEN)
- Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
- Procédure sur les normes radioélectriques 113 (PNR-113), Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques ;133 (CNR-133), Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz
- Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-09 (CPC-2-1-09), Déplacement des stations assurant un service fixe dans la gamme de fréquences 2 GHz pour permettre l'exploitation des services de communications personnelles (SCP) autorisés
- Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-10 (CPC-2-1-10), Délivrance de licence aux services de communications personnelles (SCP) dans la bande de 2 GHz
- CPC-2-1-23 — Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de terre
3e édition, août 2013 - Code de sécurité 6, Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
Documents d'information
Les documents qui suivent peuvent faciliter la mise en oeuvre de SCP qui ont une relation avec PNRH-510 :
- Politique d'utilisation du spectre (PS 1-3 GHz), Modifications aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1-3 GHz.
- Plan normalisé de réseaux hertziens 301.7 (PNRH-301.7) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 1 700-1 850 MHz.