Services de communications personnelles

Enchère

Titulaire actuel de licence

Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

Information contextuelle

Autres processus de délivrance de licences

Quatrième période d'évaluation, le 16 juin 2006

Troisième période d'évaluation, le 17 mars 2006

Deuxième période d'évaluation, le 16 décembre 2005

Première période d'évaluation, le 16 septembre 2005

Plafond imposé

Zone de services

Conditions de licence

Droits de licences

Documents connexes

Les documents ci-dessous, tels que modifiés au besoin, exposent le cadre de politique et les exigences relatives aux demandes de licences radio applicables aux services de communications personnelles.

Documents d'information

Les documents qui suivent peuvent faciliter la mise en oeuvre de SCP qui ont une relation avec PNRH-510 :