Brouillage

Brouillage des systèmes de radiocommunication des services de sécurité publique par des cartes pirates lorsque utilisées avec de l'équipement du service de radiodiffusion directe par satellite

• Avis de la Gazette DGRB‑002‑02 — Détermination de l'existence de brouillage pour un matèriel servant à contourner le système d'accès conditionnel des récepteurs de radiodiffusion par satellite (radiodiffusion directe à domicile) (article 50 du Règlement sur la radiocommunication)
• Liste modifiée des modèles de matériel faisant l'objet d'une détermination de brouillage
  Mise à jour Septembre 2009
• Brouillage de ligne électrique — Coordonnées des services axés sur la clientèle Nouveau
• Questions et réponses — Modifications législatives de la Loi sur la radiocommunication visant la télévision directe à domicile par satellite
• Questions et réponses — Brouillage des services de sécurité publique par les cartes AVR
• Contexte — Brouillage des systèmes de radiocommunication des services de sécurité publique par des cartes pirates lorsque utilisées avec de l'équipement du service de radiodiffusion directe par satellite