Services de télécom sans fil et accès fixe sans fil

Renouvellement des licences

Enchère

Titulaires de licence

Titulaires de licence obtenue selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans la bande de 2300 MHz des services de communication sans fil (SCSF) et la bande de 3500 MHz de l’accès fixe sans fil (AFSF)

Comme l’indique la Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz (émise en 2004 et disponible à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08620.html), il est à noter qu’il y a des titulaires de licence obtenue selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans les bandes de fréquences mises aux enchères dans certaines zones géographiques. La section 5, intitulée Titulaires de licence, politique de transition et considérations techniques, énonce les exigences de transition et/ou de coordination auxquelles doivent répondre les titulaires de licence et les soumissionnaires retenus pour les bandes de 2300 MHz et de 3500 MHz. Les titulaires de licence qui détiennent des fréquences de services AFSF ou de SCSF mises aux enchères doivent effectuer la coordination, au besoin, avec les autres exploitants de systèmes, conformément aux lignes directrices énoncées dans les sections 5.3.2 et 5.4.2 de la Politique. Comme la situation change régulièrement, les parties devraient vérifier les fréquences dans les zones géographiques qui les intéressent avant de planifier tout déploiement.

Bande de 2300 MHz

Dans la bande de 2300 MHz, tous les systèmes fixes à micro-ondes point à point sont assujettis aux dispositions de la politique de 2004 mentionnée plus haut.

Tous les systèmes fixes point à multipoint fonctionnant dans les bandes 2305 2320 MHz et 2345 2360 MHz autorisés et installés dans des régions rurales bénéficient d’une protection à l’égard des systèmes AFSF à venir et sont exemptés de la politique de transition de 2004.

Pour identifier les titulaires de licences obtenues selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans la bande de 2300 MHz, visiter le site Web Spectre en direct d’Industrie Canada, à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/sd-sd.nsf/fra/h_00025.html, et faire une recherche par zone géographique dans les bandes de fréquences susmentionnées pour les coordonnées géographiques désirées.

Bande de 3500 MHz

Dans la bande de 3500 MHz, tous les systèmes fixes point à point exploités dans la bande 3475 3650 MHz sont assujettis à la politique de transition.

Les stations terriennes de réception du service fixe par satellite en place et tous les systèmes SCSF AFSF autorisés dans des régions rurales sont protégés et exempts des dispositions de la politique de transition. Il est à noter que tous les systèmes SCSF AFSF autorisés et installés dans des régions rurales peuvent continuer à fonctionner et poursuivre leur croissance dans leur bloc de fréquences et leur zone de service.

Pour identifier les titulaires de licence obtenue selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans la bande de 3500 MHz, aller à l’outil ministériel interactif de cartographie Géospectre, à l’adresse http://spectrumgeo.ic.gc.ca/txt/sl_map-fra.html, et cliquer sur la case à la gauche de Services Accès sans fil (3,5 GHz).