Lignes directrices

Date de publication Title Type Subject Titre Classification Sujet
  • LD-02 — Lignes directrices pour la protection du grand public, établies conformément au code de sécurité 6
    octobre 2005
    Retirée — Consultez la CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences – Panneaux et contrôle de l’accès
    mars 2013
  • LD-05 — Lignes directrices techniques provisoires à l'égard des systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande
    512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)
    mars 2007
    Retirée — Consultez la CNR-196 et PNRH-300,512
    mars 2010
  • LD-06 — Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
    avril 2009
    Retirée en mars 2013
  • LD-07 — Lignes directrices provisoires relatives au fontionnement du service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz
    janvier 2010
    Retirée en juillet 2014