Politiques

• Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
• Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS)
• Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (TAFC)
• Politique sur la convergence
• Politique des systèmes radio (PR)
• Bulletins consultatifs sur le spectre (BCS)
• Politique d'utilisation du spectre (PS)