- Circulaires sur la radiodiffusion (CR)
- Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)
- Circulaires des procédures concernant les clients (CPC)
- Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
- Procédures sur les normes radioélectriques (PNR)
- Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal