Brochures
Les dispositifs de brouillage sont interdits au Canada : C’EST LA LOI
Juilet 2011
Importation d’appareils sans fil au Canada
Décembre 2011
Déclaration de
conformité -
Ce que vous devriez savoir...
2 janvier 2002
La normalisation et l'homologation des
appareils radio et dispositifs électroniques utilisés au
Canada
décembre 1998
Normes de service relatives à la gestion du spectre
Août 2007 Mise à jour mars 2013
Radio mobile pour exploitant de taxi
particulier
1er avril 1997
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir
sur les radiotéléphones cellulaires et la
confidentialité de vos communications...
septembre 1997
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