Analyse de la politique des télécommunications

Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication

• Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication
  Gazette du Canada, Partie II, Le 27 décembre 2006
• Le nouveau gouvernement du Canada donne au CRTC des instructions en matière de politique afin de s'en remettre davantage aux forces du marché
  Communiqué, le 18 décembre 2006

Consultation sur la proposition d'une instruction en matière de politique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

• Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique
  Avis de la Gazette, le 17 juin 2006
  
  • Commentaires reçus
• Le nouveau gouvernement du Canada dépose pour la toute première fois des instructions en matière de politique sur les télécommunications indiquant au CRTC de se fier davantage sur le libre jeu du marché
  Communiqué, le 13 juin 2006

Liens connexes

• Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications rapport final 2006
• Le ministre de l'Industrie reçoit le rapport du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
  Communiqué, le 22 mars 2006