Politique des systèmes radio (PR)

• PR-Gen – Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications
  Septembre 1987
• PR-SAT – Politique relative à l’utilisation des satellites pour offrir au public canadien des services de radiodiffusion
  Le 26 septembre 2005
• PRA 100-500 MHz – Plans de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz
  (Avis de la Gazette SMSE-009-98)
  1998
• PR-001 – Politique concernant l'emploi du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion
  décembre 1986
• PR-002 – Politique relative à l'utilisation des positions orbitales géostationnaires par les réseaux canadiens par satellite
  janvier 1995
• PR-003 – Politique concernant la délivrance des licences des systèmes mobiles à partage de plusieurs canaux (à l'étude)
  janvier 1983
• PR-004 – Politique de délivrance des licences relatives aux liaisons de très faible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprises entre 30 et 890 MHz
  octobre 1983
• PR-005 – Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales
  Le 21 juillet 2005
• PR-006 – Politique des systèmes radio 06 concernant l'utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d'autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
  juin 2006
• PR-007 – Le cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux et mondiaux
  2^e révision, mars 1999
• PR-008 – Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite
  révisé en septembre 2003
• PR-010 – Lignes de conduite et politique concernant le transfert des licences radio
  juin 1988
• PR-011 – Politique des systèmes radio relative au service de téléappel particulièrement dans la bande 900 MHz
  mai 1989
• PR-013 – Politique d'utilisation du spectre concernant l'emploi de certaines bandes du service de correspondance publique au Canada (SMTPG)
  octobre 1988
• PR-014 – Politique des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1982
  août 1995
• PR-019 – Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises
  mars 1998
• PR-020 – Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
  décembre 2001
• PR-021 – Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
  août 2004
• PR-022 – Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes
  juin 2001
• PR-023 – Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite
  mai 2004
• PR-24 – Annonce de la politique d' Industrie Canada et de la décision du gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio (DGTP-005-02)
  Juin 2002
  • Information supplémentaire
    Mai 2005
• PR-25 – Lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique
  Juillet 2009