Politique des systèmes radio (PR)

  • PR-002 – Politique relative à l'utilisation des positions orbitales géostationnaires par les réseaux canadiens par satellite
    Janvier 1995. Retirée en février 2014
  • PR-005 – Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales
    Juillet 2005. Retirée
  • PR-019 – Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises
    Mars 1998. Retirée en août 2021
  • PR-021 – Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
    Août 2004. Retirée