Bulletins consultatifs sur le spectre (BCS)

Date de publication Title Type Subject Titre Classification Sujet
  • BCS-001-14 — Exigences visant la délivrance de licence aux stations spatiales
    Retirée en juin 2017
  • BCS-002-10 — Clarification du processus de délivrance des licences de services par satellite dans les bandes de 7 900-8 400 MHz et 7 250-7 750 MHz (bande X)
    Retirée en janvier 2014
  • BCS-001-08 — Moratoire sur les services fixes exploités dans les bandes 10.95 11.2 GHz, 11.45 11.7 GHz, 14.66 14.82 GHz et 15.135 15.295 GHz
    Retirée en décembre 2009