Bulletins consultatifs sur le spectre (BCS)

BCS-003-10 : Utilisation des bandes de fréquences 18,8-19,3 GHz et 28,6-29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS)

BCS-002-10 : Clarification du processus de délivrance des licences de services par satellite dans les bandes de 7 900-8 400 MHz et 7 250-7 750 MHz (bande X)

BCS-001-10 - Dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés par licence, y compris les microphones sans fil, exploités dans la bande 698-806 MHz

BCS-001-09 - Liste révisée des stations terriennes de réception du service fixe par satellite (SFS) protégées dans la bande 3650-3700 MHz
Juin 2009

BCS-001-08 – Moratoire sur les services fixes exploités dans les bandes 10.95 11.2 GHz, 11.45 11.7 GHz, 14.66 14.82 GHz et 15.135 15.295 GHz
Retirée en décembre 2009

BCS-001-07 - Planification du spectre et examen de la politique de 1995 pour la transition à la radio numérique
Mai 2007

BCS-002-06 - Consultation sur la mise en oeuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500–2690 MHz
Septembre 2006

Moratoire sur les services fixes dans la bande de fréquences 5 850–5 925 MHz
Juin 2006

BCS-002-03 - Spectre visant la radiodiffusion et la sécurité publique
Novembre 2003

BCS-001-05 - Dispositions de politique visant les services de communications personnelles exempts de licence (SCP-EL) dans la bande 1 920–1 930 MHz et l'imposition d'un moratoire sur la bande 1 910–1 920 MHz
Décembre 2005

BCS-001-03 - Moratoire sur le spectre de radiodiffusion de services de distribution multipoint (SDM) dans les régions où aucune licence n'a été attribuée
Juin 2003

BCS-002-03 - Spectre visant la radiodiffusion et la sécurité publique
Novembre 2003

BCS-001-98 - Avis concernant l'utilisation à titre exclusif de la bande de fréquences 2483,5 – 2500 MHz par le service mobile par satellite
Octobre 1998