Circulaires des procédures concernant les clients (CPC)

CPC-2-0 — Renseignements généraux

CPC-2-1 — Mobile fixe et terrestre

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CPC-2-2 — Aéronautique

CPC-2-3 - Maritime

CPC-2-5 — Service de radiorepérage

CPC-2-6 — Stations spatiales

CPC-2-7 — Certification d'opérateur radio

CPC-3-13 — Brouillage

CPC-3-24 — Conformité et exécution

CPC-4-1 — Liste des bases de données d’espaces blancs désignées