Circulaires des procédures concernant les clients (CPC)

    CPC-2-0 — Renseignements généraux

    CPC-2-1 — Mobile fixe et terrestre

    haut de la page

    CPC-2-2 — Aéronautique

    CPC-2-3 - Maritime

    CPC-2-5 — Service de radiorepérage

    CPC-2-6 — Stations spatiales

    CPC-2-7 — Certification d'opérateur radio

    CPC-3 — Brouillage

    CPC-4 — Liste des bases de données d’espaces blancs désignées