Organismes d’accréditation
- REC-OA — Procédure de reconnaissance des organismes d'accréditation des pays non visés par un accord de reconnaissance mutuelle
1re édition, mars 2018
Organismes de certification
- OC-01 — Critères applicables aux organismes de certification
5e édition, juillet 2016 - OC-02 — Critères de reconnaissance, exigences administratives et exigences d'exploitation applicables aux organismes de certification (OC) pour effectuer la certification des appareils radio
- DES-OC — Procédure de désignation des organismes de certification (OC) canadiens
4e édition, juin 2016
Laboratoires d’essais
- REC-OC — Procédure de reconnaissance et exigences s'appliquant aux organismes de certification
1re édition, 21 octobre 2021 - REC-LAB — Procédure de reconnaissance accordée aux laboratoires d'essai pour effectuer des essais et des évaluations conformément aux exigences canadiennes
7e édition, 21 octobre 2021 - DES-LAB — Procédure de désignation des laboratoires d'essais canadiens
8e édition, 21 octobre 2021 - Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais
21 octobre 2021