Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité

OC-01 — Exigences applicables aux organismes de certification
4^e édition, octobre 2011

OC-02 — Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada
6^e édition, octobre 2011

• Champs d’application de l’accréditation du matériel de radiodiffusion et de radiocommunication pour les entités de certification

OC-03 — Exigences de certification du appareils radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada
2^e édition, juin 2007

DES-OC — Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada
3^e édition, octobre 2011

REC-OC — rocédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada
Ce document a été remplacé par le OC-01 document

DES-LAB(F) — Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada
5^e édition, octobre 2011

ACC-LAB(F) — Procédure d'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada
4^e édition, avril 2003

REC-LAB(F) — Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d’essai étrangers désignés
4^e édition, avril 2008