Procédures sur les normes radioélectriques (PNR)

Date de publication Title Type Subject Titre Classification Sujet
  • PNR-114 - Procédure relative aux demandes de licences pour les stations terriennes projetées de services de radiocommunication spatiale
    5e édition, février 1992
    Retirée en mai 2014 (Consultez la PNRH-101)
  • PNR-116 - Procédure de demande de licence - projets de stations terrienne de réception de télévision et(ou) de radio du service fixe par satellite
    2e édition, août 1983
    Retirée en mai 2014 (Consultez la PNRH-101)