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  3. Gestion du spectre et télécommunications
  4. Publications officielles
  5. Procédures
  6. Procédures sur les normes radioélectriques (PNR)

Gestion du spectre et télécommunications

Procédures sur les normes radioélectriques (PNR)

PNR-100 - Procédure d'homologation du matériel radio
9e édition, juin 2007

PNR-101 - Procédure de soumission de demandes de licences pour les stations radio projetées au-dessous de 960 MHz
5e édition, octobre 2008

PNR-110 - Service de spectrographie qui peut être obtenue d'Industrie Canada
5e édition, juillet 2000

PNR-113 - Procédures relatives à l'exploitation projetée de stations radio à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe
6e édition, octobre 2007

PNR-114 - Procédure relative aux demandes de licences pour les stations terriennes projetées de services de radiocommunication spatiale
5e édition, 1er février 1992

PNR-116 - Procédure de demande de licence - projets de stations terrienne de réception de télévision et(ou) de radio du service fixe par satellite
2e édition, 13 août 1983

Date de modification :
2011-07-15

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