Date de publication | Title | Type | Subject | Titre | Classification | Sujet |
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- PNR-114 - Procédure relative aux demandes de licences pour les stations terriennes projetées de services de radiocommunication spatiale
5e édition, février 1992
Retirée en mai 2014 (Consultez la PNRH-101) - PNR-116 - Procédure de demande de licence - projets de stations terrienne de réception de télévision et(ou) de radio du service fixe par satellite
2e édition, août 1983
Retirée en mai 2014 (Consultez la PNRH-101)