Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal

    PH-01 - Procédure d'homologation
    Ce document a été remplacé par les documents DC-01 et AMR-01

    DC-01 - Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
    5e édition, août 2014
    Mise à jour, novembre 2014

    AMR-01 - Procédures concernant les avis de modification de réseau et les avis de divulgation de nouvelles interfaces entre le matériel terminal et le réseau
    1re édition, janvier 2002