Certification / Normes
- Bureau d'homologation et de services techniques
- Organismes d'évaluation de la conformité
- Ententes / Arrangements de reconnaissance mutuelle
- Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
- Normes
- Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (CCCNT)
- Comité Consultatif du Programme de Raccordement de Matériel Terminal (CCPRT)
- Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
- équipements terminaux - Liste de spécifications techniques (SC-03)