Certification / Normes

• Bureau d'homologation et de services techniques
• Organismes d'évaluation de la conformité
• Ententes / Arrangements de reconnaissance mutuelle
• Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
• Normes
• Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (CCCNT)
• Comité Consultatif du Programme de Raccordement de Matériel Terminal (CCPRT)
• Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
• équipements terminaux - Liste de spécifications techniques (SC-03)