- Base de données nationale d'information maritime / ISMM
- Circulaires d'information sur les radiocom (CIR)
- Conditions de licence / annexes
- Droits de licence de spectre et de télécommunication
- Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP)
- Exemption de licence
- Génération d'examens des radioamateurs
- Incorporations par renvoi (IPR)
- Itinérance obligatoire et partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
- Programme de licence du service de développement
- Radiodiffusion
- Sécurité publique
- Services des certificats d'opérateur radioamateur
- Services des certificats professionnels d'opérateur radio
- Services par satellite
- Système de gestion du spectre (SGS)