Documents de référence

• Questions et réponses - Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
  
• Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification
  Secrétariat du Conseil du Trésor - documents de référence
• Documents reliés aux enchères du spectre
  
• L'imposition de frais d'utilisation dans l'administration fédérale - un document d'information
  Secrétariat du Conseil du Trésor - documents de référence
• Autres publications officielles de la gestion du spectre et télécommunications