Services cellulaires

Titulaire actuel de licence

• Titulaires actuels de licence, licences et conditions de licence
• Licences transférées, divisées et subordonnées
• Services cellulaires par des nouvelles entreprises (RP–19)

Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

• Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) Mars 2011
  • Avis de la Gazette DGSO-002-11
• Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
  Mars 2009
  • Avis de la Gazette DGRB-002-09
  • Commentaires reçus
    Juin 2009
• Avis de la Gazette DGRB-009-09 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
  Avril 2009

Conditions de licence

• Conditions de licence pour les nouvelles licences cellulaires et SCP
• Conditions des licences de systèmes cellulaires et de SCP délivrées moyen de ceprocessus de renouvellement
• Conditions de licence de spectre applicables aux systèmes SCP et aux systèmes cellulaire
  1 novembre 2005
  • Lettre aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place (PDF, 1.65 Mo, 8 pages)
    Lecteurs PDF

« Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1^er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le 1^er novembre 2005. »

• Services de communications personnelles
• Zones de service téléphonique local (TEL)
  
• Nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
• Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
  Décembre 2002
• Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles
  Octobre 2004
• Services cellulaires par des nouvelles entreprises
• Neutralisateurs de téléphone cellulaire

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Date de modification :

2013-01-23