Services cellulaires

Titulaire actuel de licence

Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

Conditions de licence

« Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le ler novembre 2005. »