Services cellulaires

Titulaire actuel de licence

Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

Avis de la Gazette DGSO-002-11 - Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Mars 2011

Avis de la Gazette DGRB-002-09 – Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Mars 2009

Avis de la Gazette DGRB-009-09 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Avril 2009

Conditions de licence

« Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s'appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le ler novembre 2005. »

Services de communications personnelles

Zones de service téléphonique local (TEL)
(Mise à jour : janvier 2010)

Nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
Décembre 2002

Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles
Octobre 2004

Services cellulaires par des nouvelles entreprises

Neutralisateurs de téléphone cellulaire