Consultation sur la politique d’utilisation de satellites

Lettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les modifications de la PR-SAT - Politique relative à l'utilisation des satellites pour offrir au public canadien des services de radiodiffusion
Le 26 septembre 2005

Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-007-04 - Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
Decembre 2004

Avis de la Gazette DGTP-014-04 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
le 24 novembre 2004

Avis de la Gazette DGTP-007-04 : Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
le 30 octobre 2004

Documents de référence

• Lettre du CRTC à Industrie Canada et Patrimoine canadien (incluant un extrait tiré d'une demande présentée au CRTC par Canadian Satellite Radio Inc.)
  le 17 octobre 2003
• Lettre d'Industrie Canada et Patrimoine canadien au CRTC
  le 14 juin 1995