Consultation sur la politique d’utilisation de satellites

Lettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les modifications de la PR-SAT - Politique relative à l'utilisation des satellites pour offrir au public canadien des services de radiodiffusion
Le 26 septembre 2005

Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-007-04 - Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
Decembre 2004

Avis de la Gazette DGTP-014-04 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
le 24 novembre 2004

Avis de la Gazette DGTP-007-04 : Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
le 30 octobre 2004

Documents de référence