Consultations 2011

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• 2005
• 2004

• Avis no SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
  Août 2011
  • Commentaires reçus
    Novembre 2011
  • Réponses aux commentaires Nouveau
    Décembre 2011
• Avis de la Gazette SMSE-010-11 — Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
  Juillet 2011
  • Commentaires reçus Nouveau
    Octobre 2011
• Avis de la Gazette N^o SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
  Février 2011