Appel de demandes pour satellites, 2006
Industrie Canada annonce un processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens (Communiqué)
Le 11 juillet 2006
Le nouveau gouvernement du Canada augmente l'accès du Canada aux
services de radiodiffusion par
satellite et de télécommunications au profit des entreprises
et des consommateurs
canadiens
Communiqué, le 13 juin 2007
Licences disponibles pour l'appel de demandes de
délivrance de licences
pour satellites (Tableau des licences)
Soumissions et plans reçus
Coordination UIT / États des
notifications
Août 2006
Liste d'inscription des utilisateurs canadiens de
satellites et leurs
coordonnées
Mise à jour: 24 août 2006
Liste des demandes de licences
le 15 de novembre 2006
Lettre à Canadian Satellite Radio
Investments
le 4 decembre 2006
Commentaires du public
le 18 decembre 2006
Réponse des requérants aux
observations
le 15 janvier 2007
Lettre à Ciel Satellite Limited
Partnership
June 15, 2007
Lettre à Telesat Canada
June 15, 2007
Les approbations de principe
Ciel
Telesat Canada