Présentation de demandes pour l'exploitation de satellites, 2006

Avis de la Gazette DGRB-001-06: Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite

Industrie Canada annonce un processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens (Communiqué)
Le 11 juillet 2006

Le nouveau gouvernement du Canada augmente l'accès du Canada aux services de radiodiffusion par satellite et de télécommunications au profit des entreprises et des consommateurs canadiens
Communiqué, le 13 juin 2007

Licences disponibles pour l'appel de demandes de délivrance de licences pour satellites (Tableau des licences)
Soumissions et plans reçus

Coordination UIT / États des notifications
Août 2006

Calendrier des événements

Questions en vue d'obtenir des précisions sur l'Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellites
Août 2006

Liste d'inscription des utilisateurs canadiens de satellites et leurs coordonnées
Mise à jour: 24 août 2006

Liste des demandes de licences
le 15 de novembre 2006

Lettre à Canadian Satellite Radio Investments
le 4 decembre 2006

Commentaires du public
le 18 decembre 2006

Réponse des requérants aux observations
le 15 janvier 2007

Lettre à Ciel Satellite Limited Partnership
June 15, 2007

Lettre à Telesat Canada
June 15, 2007

Les approbations de principe

Ciel

Telesat Canada