Avis de la Gazette 2006 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 140, no. 26
le 27 décembre
Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication
Gazette du Canada, Partie  I, Vol. 140, no. 26
le 16 décembre
Proposition de décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 (la Décision concernant l'abstention locale).
- Commentaires reçus
- Documents connexes
SMSE-004-06
le 9 décembre
Publication de cinq Plans normalisés de réseaux hertziens : PNRH-303,7, 3e édition, PNRH-305,9, 5e édition, PNRH-306,4, 6e édition, PNRH-307,7 6e édition et PNRH-317,8, 2e édition
DGTP-011-06
le 28 octobre
Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz
- Commentaires reçus
DGTP-010-06
le 21 octobre
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2006-27
RPR-002-06
le 21 octobre
Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande
4 940-4 990 MHz
- Commentaires reçus et la Réponse d'Industrie Canada
SMSE-009-06
le 21 obctobre
SC-03, Parties I et VII, 9e édition, modification no 3
SMSE-008-06
le 16 septembre
Publication d'un nouveau plan normalisé - PNRH-511 et modifications au CNR-119
SMBR-003-06
le 16 septembre
Modifications aux RPR-1
DGTP-006-06
le 5 août
Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz
Commentaires reçus
SMSE-007-06
le 29 juillet
Publication d'un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques - CNR-111
DGTP-001-06
le 15 juillet
Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite
DGTP-009-06
le 14 juillet
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-15
Pétitions
Commentaires reçus
DGTP-005-06
le 24 juin
Politique d'utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940-4 990 MHz
Gazette du Canada Partie I, Vol. 140, no 24
le 17 juin
Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique
Commentaires reçus
DGTP-001-06
le 17 juin
Publication de la Politique des systèmes radio 06 concernant l'utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d'autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion (PR-06)
DGTP-008-06
le 3 juin
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-9
Pétitions
Commentaires reçus
DGTP-007-06
le 3 juin
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-15
Pétitions
Commentaires reçus
SMSE-006-06
le 3 juin
Publication de la NMB-001, 4e édition
SMBR-002-06
le 3 juin
Adoption de la norme A/65 de l'ATSC sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (TVN) au Canada
SMSE-005-06
le 3 juin
Document de consultation sur des lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique

Commentaires reçus

SMSE-004-06
le 13 mai
PNRH-307,1 Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 7 125 à 7 725 MHz, 5e édition, mai 2006
SMBR-001-06
le 6 mai
Nouvelles Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 9 (RPR-9), relatives aux entreprises de S-DARS (service de radiodiffusion audionumérique par satellite) à émission de Terre
DGTP-004-06
le 6 mai
Décision d'annuler la politique de plafonnement des fréquences de larges bandes
SMSE-001-06
le 22 avril
Édition du PNRH-512 et modifications au CNR-119
SMSE-003-06
le 1er avril
SC-03 Partie VIII, version 9, modification 2
DGTP-002-06
le 30 mars
Dispositions de politique applicables à la bande 2 500-2 690 MHz pour faciliter la fourniture future du service mobile
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