Avis de la Gazette 2007 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGRB-011-07
le 22 décembre		 Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHz
DGRB-012-07
le 13 décembre		 Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07).
DGTP-007-07
le 8 décembre		 Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
DGRB-010-07
le 8 décembre		 Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements
SMSE-011-07
le 1 décembre		 Nouvelle édition de CNR -142 : -Systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite dans les bandes 1 429,5-1 430,5 MHz et 1 493,5-1 496,5 MHz
DGRB-009-07
le 1 décembre		 Industrie Canada passe du NAD27 au NAD83
DGTP-006-07
le 3 novembre		 Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2007-43
SMBR-001-07
le 20 octobre		 Autorisation expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM
SMSE-007-07
le 13 octobre		 Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953
SMSE-010-07
le 6 octobre		 Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC
DGRB-004-07
le 29 septembre		 Publication de la 2e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
DORS-2007-192
le 5 septembre		 Arrêté abrogeant l'Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication.
DGTP-005-07
le 01 septembre		 Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2007-27
SMSE-009-07
le 01 septembre		 Retrait du document : Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente
SMSE-008-07
le 01 septembre		 Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
DGRB-008-07
le 25 août		 Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
DGRB-005-07
le 14 Juillet		 Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 39 (CIR-39)
DGRB-002-07
le 14 Juillet		 Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 13 (CIR-13)
DGRB-001-07
le 30 juin 		Publication de la 4eédition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
DGTP-001-07
le 16 juin		 Cadre de la politique du spectre pour le Canada
SMSE-005-07
le 9 juin		 Modifications aux procédures OC-01, OC-02, OC-03, DC-01 et Automarquage
SMSE-001-07
le 9 juin		 Nouvelle édition des CNR-Gen, CNR-210, CNR-310 et PNR-100 ainsi que le retrait des CNR-130 et CNR-212
SMSE-004-07
le 2 juin		 Nouvelle édition des CNR-111 et CNR-119
DGRB-003-07
le 2 juin		 Prolongement des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz
SMSE-006-07
le 21 avril		 SC-03, Partie VIII, 9e édition, modification no 3
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 141, no 8
Le 18 avril		 Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC 2006-15
Gazette du Canada Décret demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de faire rapport au gouverneur en conseil concernant les plaintes de consommateurs

Note : Ce document est disponibles à titre d'information seulement; la version officielle sera publiée prochainement dans un numéro de la Gazette du Canada (voir www.gazette.gc.ca/index-fra.html). S'il y a des divergences entre la version publiée sur le site et la version publiée dans la Gazette du Canada, cette dernière est la version officielle.
DGTP-003-07
le 31 mars		 Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz
Commentaires reçus
DGTP-002-07
le 24 février		 Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
Commentaires reçus
Réponses aux commentaires reçus
SMSE-002-07
le 10 février		 Modification des normes sur le matériel brouilleur NMB-002 et NMB -005
SMSE-003-07
le 10 février		 Modification du CNR-187 et sa renumérotation en CNR-287