Avis de la Gazette 2007 et commentaires reçus

    Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

    Numéro Titre
    DGRB-011-07
    le 22 décembre
    Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHz
    DGRB-012-07
    le 13 décembre
    Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07).
    DGTP-007-07
    le 8 décembre
    Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
    DGRB-010-07
    le 8 décembre
    Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements
    SMSE-011-07
    le 1 décembre
    Nouvelle édition de CNR -142 : -Systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite dans les bandes 1 429,5-1 430,5 MHz et 1 493,5-1 496,5 MHz
    DGRB-009-07
    le 1 décembre
    Industrie Canada passe du NAD27 au NAD83
    DGTP-006-07
    le 3 novembre
    Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2007-43
    SMBR-001-07
    le 20 octobre
    Autorisation expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM
    SMSE-007-07
    le 13 octobre
    Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953
    SMSE-010-07
    le 6 octobre
    Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC
    DGRB-004-07
    le 29 septembre
    Publication de la 2e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
    DORS-2007-192
    le 5 septembre
    Arrêté abrogeant l'Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication.
    DGTP-005-07
    le 01 septembre
    Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2007-27
    SMSE-009-07
    le 01 septembre
    Retrait du document : Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente
    SMSE-008-07
    le 01 septembre
    Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
    DGRB-008-07
    le 25 août
    Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
    DGRB-005-07
    le 14 Juillet
    Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 39 (CIR-39)
    DGRB-002-07
    le 14 Juillet
    Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 13 (CIR-13)
    DGRB-001-07
    le 30 juin
    Publication de la 4eédition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
    DGTP-001-07
    le 16 juin
    Cadre de la politique du spectre pour le Canada
    SMSE-005-07
    le 9 juin
    Modifications aux procédures OC-01, OC-02, OC-03, DC-01 et Automarquage
    SMSE-001-07
    le 9 juin
    Nouvelle édition des CNR-Gen, CNR-210, CNR-310 et PNR-100 ainsi que le retrait des CNR-130 et CNR-212
    SMSE-004-07
    le 2 juin
    Nouvelle édition des CNR-111 et CNR-119
    DGRB-003-07
    le 2 juin
    Prolongement des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz
    SMSE-006-07
    le 21 avril
    SC-03, Partie VIII, 9e édition, modification no 3
    Gazette du Canada, Partie II, Vol. 141, no 8
    Le 18 avril
    Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC 2006-15
    Gazette du Canada Décret demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de faire rapport au gouverneur en conseil concernant les plaintes de consommateurs

    Note : Ce document est disponibles à titre d'information seulement; la version officielle sera publiée prochainement dans un numéro de la Gazette du Canada (voir www.gazette.gc.ca/index-fra.html). S'il y a des divergences entre la version publiée sur le site et la version publiée dans la Gazette du Canada, cette dernière est la version officielle.

    DGTP-003-07
    le 31 mars
    Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz
    Commentaires reçus
    DGTP-002-07
    le 24 février
    Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
    Commentaires reçus
    Réponses aux commentaires reçus
    SMSE-002-07
    le 10 février
    Modification des normes sur le matériel brouilleur NMB-002 et NMB -005
    SMSE-003-07
    le 10 février
    Modification du CNR-187 et sa renumérotation en CNR-287