Avis de la Gazette 2008 et commentaires reçus

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Décembre

SMBR-006-08 — Publication du plan d'allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN)
Le 20 décembre 2008
Vol. 142. no 51, page 3176


SMBR-005-08 — Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN)
Le 20 décembre 2008
Vol. 142. no 51, page 3175


SMSE-010-08 — PNRH-303,4 — Prescriptions techniques relatives aux systèmes fixes d'accès sans fil exploités dans la bande de fréquences de 3 475-3 650 MHz
Le 6 décembre 2008
Vol. 142. no 49, page 3104


DGRB-006-08 — Appel de déclarations d'intérêt pour les licences du spectre SRS de 17 GHz aux positions o rbitales 111,1°O et 113°O
Le 6 décembre 2008
Vol. 142. no 49, page 3103


DGRB-004-08 — Politique d'utilisation du spectre et consultation sur un cadre en vue de la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol
Le 6 décembre 2008
Vol. 142. no 49, page 3102

Novembre

DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
Le 29 novembre 2008
Vol. 142. no 48, page 3060

Septembre

SMSE-011-08 — PNRH-503 - Prescriptions techniques relatives aux systèmes radiotéléphoniques cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz
Le 6 septembre 2008
Vol. 142. no 36, page 2566

Août

SMBR-004-08 — Nouvelle circulaire sur la radiodiffusion concernant l'exploitation de la radio HD expérimentale (hybride et hybride élargie) dans la bande de radiodiffusion FM
Le 30 août 2008
Vol. 142. no 35, page 2530

Juillet

SMBR-003-08 — Modifications aux critères de protection nationaux pour les stations de radiodiffusion FM
Le 26 juillet 2008
Vol. 142. no 30, page 2254


SMSE-009-08 — SRSP-301.4 - PNRH-301,1 - Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de 1 427 à 1 452 MHz et de 1 492 à 1 518 MHz
Le 5 juillet 2008
Vol. 142. no 27, page 2070

Juin

SMBR-001-08 — Publication de la deuxième édition de la Norme technique de matériel de radiodiffusion n7 (NTMR-7) et de la troisième édition du Bulletin technique no  1 (BT-1) qui lui est associé
Le 21 juin 2008
Vol. 142. no 25, page 1872


DGTP-002-08 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2008-6


SMSE-008-08 — Révisions proposées aux exigences techniques relatives au service fixe dans les bandes 1 700-1 710 MHz et 1 780-1 850 MHz
Le 7 juin 2008
Vol. 142. no 23, page 1757


DGTP-001-08 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2008-1
Le 7 juin 2008
Vol. 142. no 23, page 1759

Mai

DGRB-003-08 — roits de licences de spectre pour les communications de sécurité publique à large bande dans la gamme de radiofréquences 4 940-4 990 MHz
Le 24 mai 2008
Vol. 142. no 21, page 1596


SMSE-001-08 — Modification de la procédure REC-LAB(F)
Le 3 mai 2008
Vol. 142. no 18, page 1391

Avril

SMSE-005-08 — Nouvelle édition de la Circulaire de la réglementation des télécommunications CRT-49
Le 12 avril 2008
Vol. 142. no 15, page 1041


SMSE-002-08 — Modifications aux CNR-191 et PNRH-338,6
Le 12 avril 2008
Vol. 142. no 15, page 1040


DGRB-001-08 — Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz
Le 5 avril 2008
Vol. 142. no 14, page 1000

Mars

SMSE-007-08 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation intitulé Proposition de révision du plan d'attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz
Le 15 mars 2008
Vol. 142. no 11, page 633


DGRB-002-08 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
Le 8 mars 2008
Vol. 142. no 10, page 574

Février

SMSE-006-08 — Publication des nouveaux PNRH-513, PNRH-514, CNR-112, CNR-139 et modifications aux PNRH-510 et CNR-133
Le 23 février, 2008
Vol. 142. no 8, page 445

Janvier

SMSE-003-08 — Publication de la 3e édition du CNR-192 - Matériel fixe d'accès sans fil exploité dans la bande de 3450-3650 MHz
Le 26 janvier 2008
Vol. 142. no 4, page 185


Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07 - Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements, et prolongation du délai pour les demandes relatives à l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-011-07 - Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz


SMSE-004-08 — Proposition de révision du plan d'attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz
Le 19 janvier 2008
Vol. 142. no 3, page 125

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