Avis de la Gazette 2008 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

• Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
• La Gazette du Canada, Parties I, II et III

Numéro	Titre
DGTP-003-08 le 29 décembre	Document de consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite - Commentaires reçus - Réponses aux commentaires
DGTP-004-08 le 29 décembre	Document de consultation sur l'utilisation d'une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL) - Commentaires reçus - Réponses aux commentaires
SMBR-006-08 le 20 décembre	Publication du plan d'allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) - Commentaires reçus
SMBR-005-08 le 20 décembre	Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN)
SMSE-010-08 le 6 décembre	PNRH-303,4 — Prescriptions techniques relatives aux systèmes fixes d'accès sans fil exploités dans la bande de fréquences de 3 475-3 650 MHz
DGRB-006-08 le 6 décembre	Appel de déclarations d'intérêt pour les licences du spectre SRS de 17 GHz aux positions orbitales 111,1°O et 113°O
DGRB-004-08 le 6 décembre	Politique d'utilisation du spectre et consultation sur un cadre en vue de la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol - Commentaires reçus
DGRB-005-08 le 29 novembre	Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
SMSE-011-08 le 6 septembre	PNRH-503 - Prescriptions techniques relatives aux systèmes radiotéléphoniques cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz
SMBR-004-08 le 30 août	Nouvelle circulaire sur la radiodiffusion concernant l'exploitation de la radio HD expérimentale (hybride et hybride élargie) dans la bande de radiodiffusion FM
SMBR-003-08 le 26 juillet	Modifications aux critères de protection nationaux pour les stations de radiodiffusion FM
SMSE-009-08 le 5 juillet	PNRH-301,1 - Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de 1 427 à 1 452 MHz et de 1 492 à 1 518 MHz
SMBR-001-08 le 21 juin	Publication de la deuxième édition de la Norme technique de matériel de radiodiffusion no 7 (NTMR-7) et de la troisième édition du Bulletin technique no 1 (BT-1) qui lui est associé
DGTP-002-08 le 13 juin	Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2008-6
SMSE-008-08 le 6 juin	Révisions proposées aux exigences techniques relatives au service fixe dans les bandes 1 700-1 710 MHz et 1 780-1 850 MHz - Commentaires reçus - Décision
DGTP-001-08 le 6 juin	Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2008-1
DGRB-003-08 le 24 mai	Droits de licences de spectre pour les communications de sécurité publique à large bande dans la gamme de radiofréquences 4 940-4 990 MHz
SMSE -001-08 le 3 mai	Modification de la procédure REC-LAB(F)
SMSE -005-08 le 12 avril	Nouvelle édition de la Circulaire de la réglementation des télécommunications CRT-49
SMSE -002-08 le 12 avril	Modifications aux CNR-191 et PNRH-338,6
DGRB-001-08 le 5 avril	Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz - Commentaires reçus
SMSE -007-08 le 15 mars	Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation intitulé Proposition de révision du plan d'attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz
DGRB-002-08 le 8 mars	Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs - Commentaires reçus
SMSE -003-08 le 23 février	Publication des nouveaux PNRH-513, PNRH-514, CNR-112, CNR-139 et modifications aux PNRH-510 et CNR-133
SMSE -003-08 le 26 janvier	Publication de la 3e édition du CNR-192 - Matériel fixe d'accès sans fil exploité dans la bande de 3450-3650 MHz
Avis le 22 janvier	Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-010-07 - Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements, et prolongation du délai pour les demandes relatives à l'Avis de la Gazette du Canada DGRB-011-07 - Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
SMSE -004-08 le 19 janvier	Proposition de révision du plan d'attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz - Commentaires reçus