Titulaires de licence
Conditions de licence
- CPC-2-0-19 - Procédure de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande dans la bande de fréquences de 4 940–4 990 MHz
- Politique d'utilisation du spectre 4940 MHz - Politique d'utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940-4 990 MHz (PS 4940 MHz)
Documents Connexe
- BT-8 — Compendium des canaux d’interopérabilité de communication vocale et de transmission des données pouvant être utilisés à l’échelle du Canada et pour les communications d’interopérabilités transfrontalières
1re édition, juillet 2015 - BCS-001-13 — Opérations de sécurité publique dans la bande 775‑776 MHz
- Décisions se rapportant au cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation du spectre à large bande destiné à la sécurité publique, et ce, dans les bandes de 758 à 763 MHz et de 788 à 793 MHz (bloc D), ainsi que de 763 à 768 MHz et de 793 à 798 MHz (bloc SPLB)
- PNRH-511 — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobile exploités dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz
2e édition, avril 2010 - CNR-111 — Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz
4e édition, janvier 2012 - Procédure sur les normes radioélectriques 113 - Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe (PNR-113)
- Plan normalisés de réseaux hertziens 502 - Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes de 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz (PNRH-502)
- Politique d'utilisation du spectre 30-896 MHz - Partie 1 - Politique d'attribution et d'utilisation du spectre dans certaines bandes de la gamme 30,01 - 896 MHz (PS 30-896 MHz)
- Loi sur les frais d'utilisation
- Politique d'utilisation du spectre 3-30 GHz - Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire (PS 3-30 GHz)
- Ce lien est fourni uniquement pour la commodité des utilisateurs du site d'Industrie Canada. Industrie Canada n'est pas responsable de son contenu. Résolution 646 (CMR-03) - Protection du public et secours en cas de catastrophe
- CPC-2-1-23 — Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
3e édition, août 2013 - Circulaire des procédures concernant les clients 2-0-15 - Propriété et contrôle canadiens (CPC-2-0-15)