Sécurité publique

Titulaires de licence

• Navigateur de licences de spectre - Recherche (Spectre en direct)
• Carte de zone de rayonnement

Conditions de licence

• CPC-2-0-19 - Procédure de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande dans la bande de fréquences de 4 940–4 990 MHz
  
• Avis n^o DGTP-005-05 - Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
  • Commentaires reçus
• Politique d'utilisation du spectre 4940 MHz - Politique d'utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940-4 990 MHz (PS 4940 MHz)

Droits de licences

• Avis n^o DGRB-002-06 - Droits de licences de spectre pour les services de sécurité publique à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
  • Commentaires reçus
  • Réponse d'Industrie Canada aux commentaires du public reçus
• Avis no DGRB-003-08 - Droits de licences de spectre pour les communications de sécurité publique à large bande dans la gamme de radiofréquences 4 940-4 990 MHz

Documents Connexe

• Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB)
  • Commentaires reçus
  • Réponses aux commentaires Nouveau
• PNRH-511 — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobile exploités dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz, 2^e édition, avril 2010
• Publication de la Politique des systèmes radio 25 exposant les lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique (PR-25)
• Systèmes de radiocommunication à bande étroite et à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz (PS 768 MHz)
• CNR-111 — Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz
  4^e édition, janvier 2012
• Procédure sur les normes radioélectriques 113 - Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe (PNR-113)
• Plan normalisés de réseaux hertziens 502 - Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes de 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz (PNRH-502)
• Politique d'utilisation du spectre 30-896 MHz - Partie 1 - Politique d'attribution et d'utilisation du spectre dans certaines bandes de la gamme 30,01 - 896 MHz (PS 30-896 MHz)
• Loi sur les frais d'utilisation
• Politique d'utilisation du spectre 3-30 GHz - Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire (PS 3-30 GHz)
• Circulaire des procédures concernant les clients 2-0-03, Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol (CPC-2-0-03)
• Ce lien est fourni uniquement pour la commodité des utilisateurs du site d'Industrie Canada. Industrie Canada n'est pas responsable de son contenu.
  Résolution 646 (CMR-03) - Protection du public et secours en cas de catastrophe
• Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre (CPC-2-1-23)
• Circulaire des procédures concernant les clients 2-0-15 - Propriété et contrôle canadiens (CPC-2-0-15)