Enchère
Titulaires de licence
Politique et délivrance des licences
- Décision relative à la demande de Bell Mobilité en vue d'échanger sept licences de la bande de 2 500 MHz contre des licences similaires non assignées
- Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
Janvier 2014- Réponses aux demandes de clarification
Août 2014 - Tableau d'avoirs en fréquences 2 500 MHz
Janvier 2015
- Réponses aux demandes de clarification
- Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
Octobre 2012 - Cadre politique et technique: Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
Mars 2012 - Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
le 10 février 2011 - Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande
- Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz
Documents connexes
- Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
- Systèmes de télécommunications multipoint (STM) dans la bande de 2 500 MHz