Systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)

• Avis de la Gazette DGRB-008-09 – Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)
  Avril 2009
  • Commentaires reçus

Documents connexes

• CPC-2-0-15 - Propriété et contrôle canadiens
  2^e édition, août 2007
• CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
  2^e édition, septembre 2007