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Gestion du spectre et télécommunications

Systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)

  • Avis de la Gazette DGRB-008-09 – Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)
    Avril 2009
    • Commentaires reçus

Documents connexes

  • CPC-2-0-15 - Propriété et contrôle canadiens
    2e édition, août 2007
  • CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
    2e édition, septembre 2007

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Date de modification :
2011-07-15
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