Avis de la Gazette 2011 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

 

SMBR-001-11
Decembre 30
Changements apportés aux critères de protection nationaux pour la radiodiffusion FM
SMSE-015-11
le 19 novembre
Nouvelle édition du CRT-49
SMSE-014-11
le 8 octobre
OC-01, 4e édition, OC-02, 6e édition, DES-OC, 3e édition, et DES-LAB(F), 5e édition
SMSE-016-11
le 10 septembre
Appel de déclarations d'intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O
SMSE-012-11
le 27 août
Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
- Commentaires reçus
- Réponses aux commentaires
DGSO-003-11
le 13 août
Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
SMSE-010-11
le 23 juilllet
Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
- Commentaires reçus
SMSE-011-11
le 30 juin
Politique d'utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,25 GHz
SMSE-007-11
le 4 juin
Nouvelle édition du CNR-119
DGTP-003-11
le 27 mai
Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-28
DGTP-002-11
le 18 mars
Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2010-805
- Commentaires reçus
SMSE-009-11
le 14 mars
Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires à l'égard de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
DGSO-001-11
le 14 mars
Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
DGSO-002-11
le 14 mars
Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
SMSE-004-11
le 12 mars
Nouvelle édition du CNR-170
SMSE-006-11
le 4 mars
Prolongation de la période de réception des commentaires pour la Partie B du document intitulé : Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
DORS/2011-47
le 2 mars
Règlement correctif visant le Règlement sur la radiocommunication
SMSE-003-11
le 26 février
Nouvelle édition du CNR-123
SMSE-005-11
le 10 février
Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
- Commentaires reçus
- Réponses aux commentaires

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