Avis de la Gazette 2011 et commentaires reçus

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La Gazette du Canada est le répertoire officiel des avis de la Gazette, récents et archivés. Pour accéder à l’avis de la Gazette que vous souhaitez consulter, prenez en note la date, le volume et le numéro de page de l’avis dans la liste ci-dessous, puis repérez-le dans le site Web de la Gazette du Canada.


Décembre

SMBR-001-11 — Changements apportés aux critères de protection nationaux pour la radiodiffusion FM
Le 24 décembre 2011
Vol. 145, no 52, page 3843

Novembre

SMSE-015-11 — Nouvelle édition du CRT-49
Le 10 novembre 2011
Vol. 145, no 47, page 3540

Octobre

SMSE-014-11 — OC-01, 4e édition, OC-02, 6e édition, DES-OC, 3e édition, et DES-LAB(F), 5e édition
Le 8 octobre 2011
Vol. 145, no 41, page 3175

Septembre

SMSE-016-11 — Appel de déclarations d'intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O
Le 10 septembre 2011
Vol. 145, no 37, page 2965

Août

SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
Le 27 août 2011
Vol. 145, no 35, page 2757


DGSO-003-11 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 13 août 2011
Vol. 145, no 33, page 2672

Juillet

SMSE-010-11 — Consultation sur l'utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
Le 23 juillet 2011
Vol. 145, no 30, page 2327


SMSE-011-11 — Politique d'utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,25 GHz
Le 9 juillet 2011
Vol. 145, no 28, page 2194

Juin

SMSE-007-11 — Nouvelle édition du CNR-119
Le 4 juin 2011
Vol. 145, no 23, page 1751

Mai

DGTP-003-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-28
Le 28 mai 2011
Vol. 145, no 22, page 1723

Mars

SMSE-009-11 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires à l'égard de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
Le 26 mars 2011
Vol. 145, no 13, page 1091


DGSO-001-11 — Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
Le 26 mars 2011
Vol. 145, no 13, page 1089


DGSO-002-11 — Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Le 26 mars 2011
Vol. 145, no 13, page 1090


DGTP-002-11 — Pétition présentée en conseil concernant la Décision de télécom de CRTC 2010-805
Le 19 mars 2011
Vol. 145, no 12, page 950


SMSE-004-11 — Nouvelle édition du CNR-170
Le 12 mars 2011
Vol. 145, no 11, page 886


SMSE-006-11 — Prolongation de la période de réception des commentaires pour la Partie B du document intitulé : Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
Le 12 mars 2011
Vol. 145, no 11, page 887


SOR/2011-47 — Règlement correctif visant le Règlement sur la radiocommunication
Le 2 mars 2011

Février

SMSE-003-11 — Nouvelle édition du CNR-123
Le 26 février 2011
Vol. 145, no 9, page 657


SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
Le 12 février 2011
Vol. 145, no 7, page 238

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