Avis de la Gazette 2012 et commentaires reçus

Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services
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Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz

Publication du CNR-236 – Matériel du service radio général fonctionnant dans la bande 26,960 à 27,410 MHz (bande publique), ainsi que le retrait du CNR-136

Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
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Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
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Nouvelle édition du NMB-003 — Équipements informatiques (EI) — Limites et méthodes de mesure

Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB)
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Moratoire sur les nouvelles demandes de licence de service fixe par satellite (SFS) et de service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada

Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Annonce de l'intention de délivrer une licence pour un satellite provisoire dans la bande du service de radiodiffusion par satellite (SRS) 14/12 GHz à la position orbitale 95,5° O
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Publication du PNRH-310,7, 3^e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 10,7 à 11,7 GHz

Politique d'utilisation du spectre, décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz

Consultation sur la modification du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences et de l'IPR-4 en vue de permettre l'utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
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Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz
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Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada
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Cadre politique et technique — Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz — Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz

Révisions proposées aux cadres d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements
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Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-733
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Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193