Avis de la Gazette 2012 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

 

SMSE-018-12
le 21 décembre
Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services
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SMSE-009-12
le 1er décembre
Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz
SMSE-020-12
le 14 novembre
Publication du CNR-236 – Matériel du service radio général fonctionnant dans la bande 26,960 à 27,410 MHz (bande publique), ainsi que le retrait du CNR-136
SMSE-012-12
le 30 octobre
Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
DGSO-006-12
le 18 octobre
Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
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Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
DGSO-004-12
le 9 octobre
Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
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SMSE-013-12
le 24 août
Nouvelle édition du NMB-003 — Équipements informatiques (EI) — Limites et méthodes de mesure
SMSE-007-12
le 24 août
Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB)
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SMSE-015-12
le 4 août
Moratoire sur les nouvelles demandes de licence de service fixe par satellite (SFS) et de service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada
DGSO-005-12
le 18 août
Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
SMSE-014-12
le 30 juin
Annonce de l'intention de délivrer une licence pour un satellite provisoire dans la bande du service de radiodiffusion par satellite (SRS) 14/12 GHz à la position orbitale 95,5° O
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SMSE-006-12
le 16 juin
Publication du PNRH-310,7, 3e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 10,7 à 11,7 GHz
SMSE-008-12
le 16 juin
Politique d'utilisation du spectre, décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz
SMSE-010-12
le 12 mai
Consultation sur la modification du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences et de l'IPR-4 en vue de permettre l'utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
Commentaires reçus
SMSE-004-12
le 1er mai
Nouvelle édition du PNRH-308,2, PNRH-310,5 et du PNRH-301,7
DGSO-002-12
le 25 avril
Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz
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SMSE-003-12
le 24 mars
Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada
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SMSE-002-12
le 14 mars
Cadre politique et technique — Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz — Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz
DGSO-001-12
le 14 mars
Révisions proposées aux cadres d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements
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DGTP-001-12
le 9 mars
Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-733
Commentaires reçus
SMSE-001-12
le 13 janvier
Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193