Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
- CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
2e édition, Mars 2013 - CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
2e édition, Mars 2013 - Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
Mars 2013 - Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
March 2012
Renseignements
- Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
April 2009 Rescinded, March 2013 - CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
1re édition, novembre 2008
Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes
- CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
2e édition, mars 2013 - Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
Mars 2013
Liens connexes
- Réponses aux demandes d’éclaircissement au sujet des documents suivants : Politique-cadre relative aux SSFE et Cadre pour la délivrance de licences SSFE
Février 2008 - Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
Novembre 2007 - CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
4e édition, date d'entrée en vigueur : le 1re janvier 2008 - CPC-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol
3e édition, le 24 juin 1995 (Retirée, le 1re janvier 2008