Cadre d'itinérance obligatoire et partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements

Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements

• CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
  2^e édition, Mars 2013
• CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  2^e édition, Mars 20133
• Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  Mars 2013
  • Avis de la Gazette DGSO-001-13
    Mars 2013
• Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  March 2012
  • Avis de la Gazette DGSO-001-12
    Mars 2012
  • Commentaires reçus
    Mai 2012
  • Réponses aux commentaires
    Juin 2012

Renseignements

• Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
  April 2009 (Rescinded, March 2013)
  • Lettre de consultation — Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d’antennes et des emplacements
    Février 2009
• Avis de la Gazette - DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
  Novembre 2008
  • CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
    1^re édition, novembre 2008
• Avis de la Gazette DGRB-002-08 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
  Février 2008
• Avis de la Gazette DGRB-010-07 — Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements
  Novembre 2007
  • Commentaires reçu
    Janvier 2008
  • Demande pour l'opportunité de fournir des réponses aux commentaires
    Janvier 2008
  • Réponses aux commentaires
    Février 2008

Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes

• CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  2^e édition, mars 2013
• Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  Mars 2013
  • Avis de la Gazette DGSO-001-13
    Mars 2013

Renseignements

• Avis de la Gazette DGRB-005-08 DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
  Novembre 2008
  • CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
    1^re, novembre 2008
• Sommaire de la consultation des intervenants du 23 mai 2008 concernant les règles d’arbitrage lors de litiges reliés à l'itinérance obligatoire et au partage des pylônes d'antennes
  Mai 2008
• Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  (ébauche, 23 mai 2008)
  • Commentaires reçus
    Juin 2008
  • Réponses aux commentaires
    juillet 2008
• Consultation des intervenants concernant les règles d’arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes Le 23 mai 2008
  Mai 2008
• Demandes de reporter la session de consultation du 23 mai 2008 avec les intervenants
  Mai 2008
• Notice : Consultation des intervenants pour établir des règles d’arbitrage pour disputes concernant l'itinérance obligatoireet le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
  April 2008

Liens connexes

• Réponses aux demandes d’éclaircissement au sujet des documents suivants : Politique-cadre relative aux SSFE et Cadre pour la délivrance de licences SSFE
  Février 2008
• Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
  Novembre 2007
• CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
  4e édition, date d'entrée en vigueur : le 1^re janvier 2008
  • Avis de la Gazette DGRB-001-07
• CPC-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol
  3^e édition, le 24 juin 1995 (Retirée, le 1^re janvier 2008)
• Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements d'antennes
  1^re édition, javier 2008 (Publication : le 14 décembre 2007)