Cadre d'itinérance obligatoire et partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
- CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
2e édition, Mars 2013 - CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
2e édition, Mars 20133 - Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
Mars 2013- Avis de la Gazette DGSO-001-13
Mars 2013
- Avis de la Gazette DGSO-001-13
- Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
March 2012- Avis de la Gazette DGSO-001-12
Mars 2012 - Commentaires reçus
Mai 2012 - Réponses aux commentaires
Juin 2012
- Avis de la Gazette DGSO-001-12
Renseignements
- Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
April 2009 Rescinded, March 2013 - Avis de la Gazette - DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
Novembre 2008 - CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
1re édition, novembre 2008 - Avis de la Gazette DGRB-002-08 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
Février 2008 - Avis de la Gazette DGRB-010-07 — Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements
Novembre 2007- Commentaires reçu
Janvier 2008 - Demande pour l'opportunité de fournir des réponses aux commentaires
Janvier 2008 - Réponses aux commentaires
Février 2008
- Commentaires reçu
Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes
- CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
2e édition, mars 2013 - Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
Mars 2013- Avis de la Gazette DGSO-001-13
Mars 2013
- Avis de la Gazette DGSO-001-13
Renseignements
- Avis de la Gazette DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
Novembre 2008 - Sommaire de la consultation des intervenants du 23 mai 2008 concernant les règles d’arbitrage lors de litiges reliés à l'itinérance obligatoire et au partage des pylônes d'antennes
Mai 2008 - Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
ébauche, 23 mai 2008- Commentaires reçus
Juin 2008 - Réponses aux commentaires
juillet 2008
- Commentaires reçus
- Consultation des intervenants concernant les règles d’arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes Le 23 mai 2008
Mai 2008 - Demandes de reporter la session de consultation du 23 mai 2008 avec les intervenants
Mai 2008 - Notice : Consultation des intervenants pour établir des règles d’arbitrage pour disputes concernant l'itinérance obligatoireet le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
April 2008
Liens connexes
- Réponses aux demandes d’éclaircissement au sujet des documents suivants : Politique-cadre relative aux SSFE et Cadre pour la délivrance de licences SSFE
Février 2008 - Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
Novembre 2007 - CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
4e édition, date d'entrée en vigueur : le 1re janvier 2008 - CPC-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol
3e édition, le 24 juin 1995 (Retirée, le 1re janvier 2008
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