Cadre d'itinérance obligatoire et partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements

• Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
• Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes
• Liens Connexes

Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements

• CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
  2^e édition, mars 2013
  • Modèle pour rapports de partage de pylônes et d'emplacements
• CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  2^e édition, mars 2013
• Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  mars 2013
• Avis de la Gazette DGSO-001-13
  mars 2013
• Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  mars 2012
  • Avis de la Gazette DGSO-001-12
    mars 2012
  • Commentaires reçus
    mai 2012
  • Réponses aux commentaires
    juin 2012

Renseignements

• Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
  avril 2009 (Retirée en mars 2013)
  • Lettre de consultation — Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d’antennes et des emplacements
    février 2009
• Avis de la Gazette - DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
  novembre 2008
  • CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
    1^er édition, novembre 2008
• Avis de la Gazette DGRB-002-08 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
  février  2008
• Avis de la Gazette DGRB-010-07 — Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements
  novembre 2007
  • Commentaires reçu
    janvier 2008
  • Demande pour l'opportunité de fournir des réponses aux commentaires
    janvier 2008
  • Réponses aux commentaires
    février 2008
    

Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes

• CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  2^e édition, mars 2013
• Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  mars 2013
  • Avis de la Gazette DGSO-001-13
    mars 2013

Renseignements

• Avis de la Gazette DGRB-005-08 DGRB-005-08 — Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
  novembre 2008
• CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  1^re, novembre 2008
• Sommaire de la consultation des intervenants du 23 mai 2008 concernant les règles d’arbitrage lors de litiges reliés à l'itinérance obligatoire et au partage des pylônes d'antennes
  mai 2008
• Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  (ébauche, 23 mai 2008)
  • Commentaires reçus
    juin 2008
    
  • Réponses aux commentaires
    juillet 2008
    
• Consultation des intervenants concernant les règles d’arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes Le 23 mai 2008
  mai 2008
• Demandes de reporter la session de consultation du 23 mai 2008 avec les intervenants
  mai 2008
• Notice: Consultation des intervenants pour établir des règles d’arbitrage pour disputes concernant l'itinérance obligatoireet le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
  avril 2008

Liens connexes

• Réponses aux demandes d’éclaircissement au sujet des documents suivants : Politique-cadre relative aux SSFE et Cadre pour la délivrance de licences SSFE
  février 2008
• Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
  novembre 2007
• CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
  4^e édition, date d'entrée en vigueur : le 1^er janvier 2008
  • Avis de la Gazette DGRB-001-07 — Publication de la 4^e édition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
• CPC-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol
  3e édition, le 24 juin 1995 (Retirée, le 1^er janvier 2008)
• Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements d'antennes
  1^re édition, javier 2008 (Publication : le 14 décembre 2007)