Consultations 2012


2012

SMSE-018-12
Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services (Décembre 2012)
SMSE-009-12
PS 1435  MHz — Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz (Novembre 2012)
DGSO-006-12
Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (Octobre 2012)
DGSO-004-12
Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz (Octobre 2012)
SMSE-007-12
Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB) (Août 2012)
SMSE-014-12
Annonce de l'intention de délivrer une licence pour un satellite provisoire dans la bande du service de radiodiffusion par satellite (SRS) 14/12 GHz à la position orbitale 95,5° O (Juin 2012)
SMSE-010-12
Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur (Mai 2012)
DGSO-002-12
Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz (Avril 2012)
SMSE-003-12
Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada (Mars 2012)
DGSO-001-12
Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements (Mars 2012)