Archives des consultations

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

2011

SMSE-012-11
Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz (Août 2011)
SMSE-010-11
Consultation sur l’utilisation des bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe (Juillet 2011)
SMSE-005-11
Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et Consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz (Février 2011)
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2010

SMSE-018-10
Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial (Novembre 2010)
 
Ouvrir les portes du Canada à l'investissement étranger dans les télécommunications : Options de réforme (Juin 2010)
DGSO-001-10
Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande (Juin 2010)
DGTP-002-10
Consultation sur l'utilisation de la bande 25,25-28,35 GHz (Mai 2010)
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2009

DGTP-010-09
Consultation sur les attributions et les politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz (bande-L) (Decembre 2009)
DGTP-011-09
Document de consultation sur les dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés sous licence y compris les microphones sans fil dans la bande 698-806 MHz (Septembre 2009)
DGTP-003-09
Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (Mai 2009)
DGRB-008-09
Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E) (Avril 2009)
DGRB-001-09
Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada (Avril 1009)
DGRB-002-09
Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) (Mars 2009)
DGRB-005-09
Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz (Mars 2009)
 
Lettre de consultation — Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d’antennes et des emplacements (Février 2009)
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2008

DGTP-003-08
Document de consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite (Décembre 2008)
DGTP-004-08
Document de consultation sur l'utilisation d'une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL) (Décembre 2008)
DGRB-004-08
Politique d'utilisation du spectre et consultation sur un cadre en vue de la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol (Novembre 2008)
 
Sommaire de la consultation des intervenants du 23 mai 2008 concernant les règles d'arbitrage lors de litiges reliés à l'itinérance obligatoire et au partage des pylônes d'antennes (Mai 2008)
SMSE-008-08
Révisions proposées aux exigences techniques relatives au service fixe dans les bandes 1 700-1 710 MHz et 1 780-1 850 MHz (Juin 2008)
DGRB-001-08
Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz (Avril 2008)
SMSE-004-08
Proposition de révision du plan d'attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz (Janvier 2008)
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2007

DGRB-010-07
Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements (Novembre 2007)
DGTP-003-07
Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz (Fèvrier 2007)
DGTP-002-07
Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués (Février 2007)
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2006

DGTP-011-06
Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz (Octobre 2006))
SAB-002-06
Consultation sur la mise en œuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500-2690 MHz (Septembre 2006)
SMSE-005-06
Document de consultation sur des lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique (Juin 2006)
DGTP-006-06
Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz (Août 2006)
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2005

DGTP-004-05
Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz (Décembre 2005)
SMSE-005-05
Document de consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL) (Juillet 2005)
DGTP-005-05
Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz (Juillet 2005)
DGTP-001-05
Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre (Mai 2005)
SMSE-002-05
Document de consultation sur l'introduction des systèmes sans fil utilisant la technologie à bande ultra-large (Février 2005)
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2004

DGTP-002-04
Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz (PS 746) (Octobre 2004)
DGTP-007-04
Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion (Octobre 2004)
DGTP-008-04
Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire (PS 3-30 GHz) (Octobre 2004)
DGRB-003-04
Consultation sur les Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes (Octobre 2004)
DGTP-010-04
Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile (Août 2004)
DGTP-004-04
Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et Consultation sur l'utilisation des fréquences (Mai 2004)
DGTP-006-04
PR-023 — Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l’exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d’offres de services mobiles par satellite (Mai 2004)
DGTP-004-04
Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences (Mai 2004)
SMSE-006-04
Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada (Mars 2004)
DGTP-005-04
Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz (Février 2004)