Avis de la Gazette 2013 et commentaires reçus

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Novembre

SMSE-024-13 — Publication du document PR-008, Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS), 3e édition, du document CPC-2-6-02, Délivrance de licence aux stations spatiales, 3e édition (Provisoire), ainsi que la levée du moratoire sur les nouvelles demandes de licence du service fixe par satellite (SFS) et du service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada
Le 30 novembre 2013
Vol. 147, no 48, page 2726


SMSE-020-13 — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz
Le 23 novembre 2013
Vol. 147, no 47, page 2685


DGSO-004-13 — Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
Le 23 novembre 2013
Vol. 147, no 47, page 2684


SMSE-006-13 — Décisions sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits
Le 16 novembre 2013
Vol. 147, no 46, page 2598

Octobre

SMSE-010-13 — Nouvelle édition du PNRH-302,0
Le 12 octobre 2013
Vol. 147, no 41, page 2341


SMSE-012-13 — Publication des nouvelles normes : CNR-130 et PNRH-518
Le 5 octobre 2013
Vol. 147, no 40, page 2234

Septembre

SMSE-019-13 — Publication du PNRH 325,25, 1re édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25 26,50 GHz et 27,50 28,35 GHz
Le 14 septembre 2013
Vol. 147, no 37, page 2128


SMSE-007-13 — Consultation sur l’utilisation de la bande de fréquences 25,05-25,25 GHz
Le 14 septembre 2013
Vol. 147, no 37, page 2127

Août

SMSE-014-13 — Modification no 1 de la 9e édition de la SC-03, partie III
Le 24 août 2013
Vol. 147, no 34, page 1966


DGSO-003-13 — Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial
Le 31 août 2013
Vol. 147, no 35, page 2060

Juillet

SMSE-017-13 — Publication de la nouvelle norme : CNR-238
Le 6 juillet 2013
Vol. 147, no 27, page 1779

Juin

SMSE-004-13 — Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
Le 29 juin 2013
Vol. 147, no 26, page 1615


SMSE-005-13 — Publication de la nouvelle édition de NMB‑004
Le 15 juin 2013
Vol. 147, no 24, page 1467


SMSE-001-13 — Publication de la première édition du CNR‑244
Le 15 juin 2013
Vol. 147, no 24, page 1466

Avril

SMSE-008-13 — Publication de la nouvelle édition de CNR-142
le 13 avril 2013
Vol. 147, no 15, page 752

Mars

SMSE-002-13 — Véhicules, bateaux et autres engins propulsés soit par moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux
Le 30 mars 2013
Vol. 147, no 13, page 636


DGSO-002-13 — Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant le transfert, la division et la subordination des licences d’utilisation du spectre
Le 16 mars 2013
Vol. 147, no 11, page 511


DGSO-001-13 — Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
Le 16 mars 2013
Vol. 147, no 11, page 510


DGSA-001-13 — Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz
Le 16 mars 2013
Vol. 147, no 11, page 509

Janvier

SMSE-003-13 — Publication des nouvelles éditions des CNR-132 et CNR-133 ainsi que le retrait du CNR-118, CNR-129 et PNRH-508
Le 26 janvier 2013
Vol. 147, no 4, page 109

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