Mise aux enchères pour services mobiles à large bande (SMLB) dans la bande de 700 MHz
Politique et délivrance des licences
- Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz (March 2013)
- Tableau des Dates importantes
- Énoncés mathématiques liés à la détermination des prix et à la nomination des gagnants lors d’enchères combinatoires au cadran pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz (Mis à jour le 21 mai 2013)Nouveau
- Réponses aux demandes de clarification Nouveau
- Avis de la Gazette DGSO-002-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz
avril 2012 - Avis de la Gazette SMSE-002-12 — Cadre Politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz
- Avis de la Gazette SMSE-018-10 — Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
- Decision
mars 2012 - Réponses aux commentaires
le 6 avril 2011 - rolongation de la période de réception des réponses aux commentaires
le 26 mars 2011 - Commentaires reçus
le 28 février 2011
- Decision
Plan de répartition des bandes
Renseignements
- Avis no SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
le 10 février 2011- Commentaires reçus
Avril 2011
- Commentaires reçus
- Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
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