Radiodiffusion

Général

  1. L'antenne approuvée par le Ministère doit être installée et maintenue en bon état de fonctionnement.
  2. Le titulaire de ce certificat doit se conformer à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, et à ses modifications subséquentes.
  3. Le titulaire de ce certificat ne peut pas changer l'équipement spécifié dans sa soumission technique sans l'autorisation préalable d'Industrie Canada.
  4. Le titulaire de ce certificat doit s'assurer que le système d'antenne est conforme aux exigences de Transport Canada et de NAV CANADA.
  5. Le requérant doit respecter le ou les engagement(s) pris dans le mémoire technique.
  6. Le titulaire de ce certificat doit maintenir en tout temps la fréquence, la modulation, les diagrammes de rayonnement d'antenne et la puissance totale à l'intérieur des tolérances permises.
  7. L’exploitation de cette installation est assujettie à la délivrance d'une licence de radiodiffusion valide par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou aux critères d'exemption en vertu d'une ordonnance du Conseil.
  8. L'émetteur peut être exploité sans surveillance à condition que le système de télésurveillance approuvé par le Ministère fonctionne et soit maintenu en bon état de fonctionnement.
  9. Tout le temps spécifiés dans le certificat de radiodiffusion est l’heure normale locale.
  10. Le titulaire de ce certificat doit se conformer aux exigences des Règles et procédures sur la radiodiffusion RPR-1, Règles générales, et ses modifications successives, et des Règles et procédures sur la radiodiffusion correspondant au type d’entreprise de radiodiffusion autorisé, et ses modifications successives. Les Règles et procédures sur la radiodiffusion peuvent être consultées à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06134.html.
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